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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1905704_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
LONGEQUEUE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203121_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Longequeue, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hmad, qui conclut aux mêmes fins et D les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203140_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Longequeue, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501607_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ; or le tronçon n°2 du boulevard urbain ouest de Montauban conduit à la construction d'une route classée dans le domaine public routier d'une longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2301717_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dossier, et en particulier de l'avis d'Enedis du 25 juillet 2022, que la desserte en électricité du projet en cause, sur la base d'une puissance de 498 kW triphasé, nécessite un raccordement d'une longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2201625_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
supérieure à 40 mètres linéaire. / Sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur supérieure à 80 mètres linéaire, il peut être installé un
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005495_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Toutefois, l'annexe du bon de commande n'exclut pas l'application de pénalité à la voie contigüe et le groupement ne remet pas en cause les modalités de calcul de SNCF Réseau précisant les longueurs prévues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407255_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il résulte de l'avis d'Enedis du 26 décembre 2023 que le projet nécessite la création de deux postes publics de distribution d'électricité sur son terrain d'assiette et un branchement d'une longueur de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501916_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
réelle des travaux autorisés ; - le formulaire Cerfa ne mentionne pas les affouillements prévus sur l'emprise du sentier sur les parcelles cadastrées CH nos 95, 94 et 93, soit sur 150 mètres de longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D’autre part, il ressort du plan de masse des végétaux que la limite Nord sur toute la longueur sera bordée par une haie existante, doublée d’une haie de bambous plantée dans le cadre du projet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302831_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
23 décembre 2022, dans lequel elle indique que le raccordement du terrain d'assiette du projet de lotissement du requérant nécessite une alimentation de 4 x 12kVA par une extension du réseau d'une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307219_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
. / Forme générale : Volume simple, plan rectangulaire sans saillies ni décrochements nombreux et importants : les volumes respecteront un équilibre entre largeur-longueur-hauteur, en s'inspirant des proportions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201135_20230227
27 février 2023
27 février 2023
l'article UA.III.1.a. du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais : " Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201714_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
. / 2) Toutefois, l’implantation sur chacune des limites séparatives est admise sous réserve que la construction soit limitée à 3 mètres de hauteur maximale et qu’elle ne porte pas la longueur totale des
Source officielle2ème chambre
DTA_2204587_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ainsi, les calculs réalisés en défense, lesquels ne sont pas sérieusement contredits par les requérants, qui prennent en compte la longueur multipliée par la largeur des deux bâtiments formant le projet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204595_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En deuxième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ressort des pièces du dossier qu'une zone de dégagement d'une longueur de 2,50 mètres est prévue, devant le portail d'entrée du parking
Source officielle2ème chambre
DTA_2112764_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
n'est pas coté en trois dimensions et ne précise pas les plantations maintenues et supprimées, il ressort cependant des pièces du dossier que le plan de masse du projet est coté en deux dimensions, longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200492_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Pour justifier son refus, le maire de Marseille a considéré que le projet méconnaissait les dispositions précitées de l’article 7 dès lors que, d’une part, la longueur de l’auvent, implanté en limite séparative
Source officielle7ème chambre
DTA_2100488_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
le terrain d'assiette du projet comporte actuellement un garage, le projet, qui consiste en l'édification d'une maison individuelle de type R+2, d'une surface de plancher totale de 199 m² et d'une longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101592_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, en son état initial, comportait une grange d'une longueur de 15,58 m et d'une largeur de 10,64 m, composée de murs en pierre maçonnés
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