LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

LUBINO La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

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LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. Santoni, juge des référés, - les observations de Me Armand pour M.

Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. Santoni, juge des référés, - les observations de Me Armand pour M.

Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. Santoni, juge des référés, - les observations de Me Armand pour M.

Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. Santoni, juge des référés, - les observations de Me Armand pour M.

Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. Santoni, juge des référés, - les observations de Me Armand pour M.

Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. Santoni, juge des référés, - les observations de Me Armand pour M.

Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. Santoni, juge des référés, - les observations de Me Armand pour M.

LUBINO

Pour expédition conforme La greffière Signé : LUBINO

Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Urgin, représentant M.

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Pour expédition conforme La Greffière en Chef La Greffière Signé Lucette LUBINO

LUBINO 2301333