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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2007214_20231110
10 novembre 2023
administratives à tiers détenteurs en date du 14 août 2020 correspondant à une créance d'un montant total de 36 529, 49 euros ; 3°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de Martinique
Juge Unique
DTA_2400398_20250227
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404112_20240910
10 septembre 2024
exercice, représenté par Me Banere, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Roquebrune Cap Martin
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500030_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le refus implicite opposé par l'académie de la Martinique sur
1ère Chambre
DTA_1914059_20221206
6 décembre 2022
Dans ces conditions, la société Bellevue est fondée à soutenir que le maire de Saint-Martin-du-Tertre a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 11.
2 ème Chambre
DTA_2103538_20231207
7 décembre 2023
Par un arrêté du 24 février 2021, le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vivier a délivré le permis modificatif n°76 617 17 M0010 M01.
DTA_2102035_20231207
DTA_2500095_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2200698_20240222
22 février 2024
présidente de la 9e chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société Martinique
DTA_2300871_20250225
25 février 2025
En l'espèce, le niveau marin de référence, qui a été fixé par la carte d'information sur les risques de submersion marine établie par la préfecture du Finistère au droit du terrain d'assiette du projet
2ème Chambre
DTA_2303498_20251023
23 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Marin
2ème chambre
DTA_2300118_20240131
31 janvier 2024
En l'espèce, si le requérant se prévaut de sa résidence depuis 2020 en partie hollandaise de l'île de Saint Martin, il n'atteste toutefois pas résider régulièrement à Sint-Marteen.
DTA_2300449_20240610
10 juin 2024
A, ainsi que celles de Me Mbouhou, représentant le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300548_20230914
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
ORTA_2500630_20250929
29 septembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, la société Abalone Dive doit être regardée comme contestant la décision du 25 juillet 2025 par laquelle la collectivité territoriale de Martinique
ORTA_2500827_20251205
5 décembre 2025
La SCCV AM Promotions dont la requête n°2400276 a été rejetée sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative par le président du tribunal administratif de la Martinique
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225324_20230110
10 janvier 2023
La requête de la société New Margin, déposée par Me Philippe, a été transmise par dépôt au greffe du tribunal le 6 décembre 2022.
ORTA_2205230_20230320
20 mars 2023
de son gérant en exercice, représentée par Me Grech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 104 21 H 0036 du 2 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin
ORTA_2400330_20240715
15 juillet 2024
représenté par Me Corin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 18 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Martinique
ORTA_2400437_20240708
8 juillet 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement refusé de supprimer le poste d'inspecteur préélémentaire de Martinique
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