19 septembre 2014 ; - toutefois, à la fin de l'année 2018, des désordres sont apparus affectant les sols et caractérisés par la déformation des dalles, un défaut d'humidité, une dégradation des panneaux

les panneaux seront enherbés, n'entrainant pas de modification sensible du couvert végétal.

Par une lettre en date du 12 juin 2025, le maire de Voiron a indiqué à la SARL Bumper que cinq de ses panneaux publicitaires n'avaient pas été mis en conformité avec le nouveau règlement local de publicité

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de Hyères s'est opposé à une déclaration préalable n° DP 083 069 24 00490 en vue de l'installation de panneaux

B demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles la commune de Vimoutiers a modifié la dénomination du lieu-dit " le Calvaire " sur le territoire de la commune pour le remplacer par un panneau

A... en vue la construction d’un bâtiment comportant des panneaux photovoltaïques situé Lalande Ouest à Saint-Félix-de-Villadeix. Vu les autres pièces du dossier.

avril 2025 portant interdiction d'accès et de stationnement aux véhicules affectés au transport de marchandises place de l'Eglise et d'enjoindre au maire de Burzy de procéder à la mise en conformité du panneau

B A concernant un arrêté n° DP 056 167 22 Y0083 du 23 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Plougoumelen s'est opposé à la déclaration préalable présentée pour la pose de panneaux photovoltaïques

pouvoir, l'arrêté du 3 mars 2023, modifié le 27 mars 2023, par lequel le maire d'Ajaccio ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SAS Tenergie Développement pour l'installation de panneaux

Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Grayan-et-l'Hôpital s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de la pose de panneaux

A B un permis de construire un hangar agricole de stockage avec installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain sis Les Tuileries.

B un permis de construire en vue du changement de destination, du changement de la toiture et des ouvertures ainsi que de l'installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment situé 12 lieudit Lézurlot

A se bornent à solliciter " la mise en application de l'arrêté d'interdiction de circulation, la remise en place du panneau, l'accès à l'arrêté, et la cessation du harcèlement concernant [leur] clôture

tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Sainte-Gemme du 17 août 2021 accordant le PC 017 330 21 S0006 à la société DAVAI ENRSPV9 pour la construction d'un bâtiment agricole avec panneaux

décision du maire de la commune de Saint Julien du Sault en date du 4 octobre 2022 portant interdiction de stationnement ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint Julien du Sault de retirer le panneau

rue Jean-Jacques Rousseau en faisant en sorte que la rue Gorguette débouche sur l'assiette de la rue Jean-Jacques Rousseau et non sur le ralentisseur ; 2°) d'enjoindre à la commune de retirer les panneaux

A B demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision en date du 20 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune d'Olivet s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'installation de panneaux

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 du maire de Saint-Georges d'Oléron faisant opposition à une déclaration préalable de travaux portant sur l'installation de panneaux solaires

A..., pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante située 57 rue des Pampas, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et la décision explicite du

décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Carces a délivré un permis de construire à la société Camanifre pour la réalisation d’une maison de fonction et de 5 éco-suites avec piscines et panneaux