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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2423409_20250117
17 janvier 2025
Mme A, ressortissante philippine née le 11 avril 1981, est entrée en France en 2014 selon ses déclarations.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2423948_20250430
30 avril 2025
Mme A, ressortissante philippine née le 14 septembre 1985, entrée en France en 2016 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217603_20230124
24 janvier 2023
Mme A, ressortissante Philippine, née le 4 mars 1976, est entrée en France selon ses déclarations le 5 septembre 2018.
DTA_2217618_20230124
Mme A, ressortissante Philippine, née le 21 septembre 1969, est entrée en France selon ses déclarations le 9 mai 2010.
DTA_2224134_20230203
3 février 2023
Mme C A, ressortissante philippine née le 20 juillet 1992 à Bingcang, a déposé le 30 mars 2022 au guichet de la préfecture de police une demande d'admission exceptionnelle au séjour, sur le fondement des
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225643_20230106
6 janvier 2023
Mme C, ressortissante philippine, née le 1er mars 1976, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 12 décembre 2022, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle
1re Section - 1re Chambre
DTA_2300004_20240320
20 mars 2024
Mme B A, ressortissante philippine, née le 28 février 1972 et entrée, selon ses déclarations, en France en 2017, a sollicité le 20 juin 2022 son admission au séjour sur le territoire français sur le fondement
6ème Chambre
DTA_2412503_20250630
30 juin 2025
Mme B A, ressortissante philippine née le 3 décembre 1985, entrée en France en 2017 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article
12ème Chambre
DTA_2412568_20260122
22 janvier 2026
A..., ressortissante philippine née le 2 janvier 1978, a été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié » valable du 1er avril 2020 au 31 mars 2024 dont elle a sollicité
3e Section - 2e Chambre
DTA_2413005_20250410
10 avril 2025
Mme A épouse C, ressortissante philippine née le 1er avril 1968, est entrée en France, selon ses déclarations, au mois de novembre 2011.
ORTA_2217439_20221227
27 décembre 2022
M. et Mme C, ressortissants philippins, seraient entrés en France le 1er juin 2017 selon leurs déclarations.
ORTA_2219939_20221005
5 octobre 2022
Mme A, de nationalité philippine, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 26 septembre 2022.
ORTA_2311218_20230914
14 septembre 2023
Le 15 octobre 2022, Mme A B, ressortissante philippine née le 3 février 1985, a sollicité par courriel l'obtention d'un rendez-vous auprès des services de la préfecture des Hauts-de-Seine afin de déposer
ORTA_2313142_20230607
7 juin 2023
Mme B A, ressortissante philippine, née le 23 avril 1977, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 5 juin 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission au séjour
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314910_20231220
20 décembre 2023
B A, ressortissant philippin, entré en France muni d'un visa " employé de diplomate " le 5 avril 2011 et y vivant depuis lors, selon ses déclarations, a résidé en France sous couvert d'une carte de séjour
ORTA_2320521_20230912
12 septembre 2023
Mme B, ressortissante philippine, née le 21 novembre 1974 est entrée en France le 6 avril 2018 munie d'un visa Schengen.
ORTA_2321012_20230914
Mme A, ressortissante philippine née le 16 septembre 1990, demande au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui
ORTA_2321382_20230921
21 septembre 2023
B, ressortissant philippin né le 1er janvier 1981, demande au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer
ORTA_2309169_20230726
26 juillet 2023
Mme A, ressortissante philippine née le 25 mai 1989, déclare dans sa requête être entrée sur le territoire français le 14 avril 2016.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1901998_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2019, Mme A B, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2018 par laquelle le
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