qu'elle a été irrégulièrement convoquée aux épreuves dès lors qu'elle a été destinataire du calendrier des examens pour les épreuves théoriques du certificat d'aptitude professionnelle environ une semaine

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2021-084 du 18 mars 2021 du directeur opérationnel de La Poste lui infligeant une exclusion temporaire de fonction de deux semaines avec sursis ;

A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

notifiée le 7 décembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Ariège-Couserans (09 201 Saint-Girons) de procéder au paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 4 semaines

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Seguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

La période de responsabilité de l’Etat court à compter de l'expiration du délai de six semaines que l'article R. 441-18 du même code impartit au préfet, à compter de la décision de la commission de médiation

La période de responsabilité de l’Etat court à compter de l'expiration du délai de six semaines que l'article R. 441-18 du même code impartit au préfet, à compter de la décision de la commission de médiation

La période de responsabilité de l’Etat court à compter de l'expiration du délai de six semaines que l'article R. 441-18 du même code impartit au préfet, à compter de la décision de la commission de médiation

La période de responsabilité de l’Etat court à compter de l'expiration du délai de six semaines que l'article R. 441-18 du même code impartit au préfet, à compter de la décision de la commission de médiation

préfet de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d'une semaine

un jugement n°2302569 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Nice a assorti la mesure d'injonction prononcée par le jugement n°1905008 du 23 novembre 2021 d'une astreinte de 50 euros par semaine

l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er février 2024 portant fermeture administrative de l'établissement de discothèque dénommé " Le First " situé à Cabriès (13480), pour une durée de quatre semaines

La période de responsabilité de l’Etat court à compter de l'expiration du délai de six semaines que l'article R. 441-18 du même code impartit au préfet, à compter de la décision de la commission de médiation

La période de responsabilité de l’Etat court à compter de l'expiration du délai de six semaines que l'article R. 441-18 du même code impartit au préfet, à compter de la décision de la commission de médiation

La période de responsabilité de l’Etat court à compter de l'expiration du délai de six semaines que l'article R. 441-18 du même code impartit au préfet, à compter de la décision de la commission de médiation

La période de responsabilité de l’Etat court à compter de l'expiration du délai de six semaines que l'article R. 441-18 du même code impartit au préfet, à compter de la décision de la commission de médiation

La période de responsabilité de l’Etat court à compter de l'expiration du délai de six semaines que l'article R. 441-18 du même code impartit au préfet, à compter de la décision de la commission de médiation

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il risque à brève échéance d'être licencié si le " pointage " deux fois par semaine les mardi et jeudi entre 10h et 11h au commissariat

laquelle il sollicite principalement le paiement d’heures supplémentaires pour les agents du centre d’entretien et d’intervention autoroutier de Sainte-Croix-en-Plaine ayant travaillé au cours de la semaine