CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 089 résultats pour « Thos »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202899_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203725_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A, représenté par Me de Thier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 du préfet de la Vendée portant suspension pour une durée de six mois de la validité de son permis de conduire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203993_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

rejeté la demande de rectification de sa déclaration successorale entraînant des plus-values sur la vente immobilière de 2016, ensemble l'avis de mise en recouvrement du 14 décembre 2018 et de restituer à The

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200922_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la communauté de communes des 7 Vallées, représentée par Me Thoor, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201017_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B A, se borne à produire un document émanant du service d'incendie et de secours relatif à l'aide à la décision en matière de potentiel hydraulique requis selon les types d'habitation à caractère théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200209_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Copie en sera adressée, pour information, à la trésorerie de Thiers. Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juin 2023. La magistrate désignée, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200210_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Copie en sera adressée, pour information, à la trésorerie de Thiers. Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juin 2023. La magistrate désignée, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200211_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Copie en sera adressée, pour information, à la trésorerie de Thiers. Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juin 2023. La magistrate désignée, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511670_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... réside à Thiers (63300) dans le département du Puy-de-Dôme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410416_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Vendée a annulé son obtention de l'examen théorique général du permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406231_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de " chargé de cours " peut lui être reconnu au sens du 2° de l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, modifié, organisant la profession d'avocat, afin d'être dispensé de la formation théorique

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2309845_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ils soutiennent que : - le juge administratif est compétent pour se prononcer sur leur requête, la théorie des actes de gouvernement est contraire à la Constitution, notamment au principe de séparation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100234_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

qualité de la personne qui l'a émis ; il appartient en conséquence au SMERGC de produire le bordereau de titre de recettes comportant la signature de son auteur ; - elle est fondée à invoquer la théorie

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2500659_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle fait valoir que : Sur le montant de la dotation populationnelle : - le retard pris dans la notification du montant théorique du financement mixte au sens de l'article 4 du décret du 21 avril 2022

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2500660_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle fait valoir que : Sur le montant de la dotation populationnelle : - le retard pris dans la notification du montant théorique du financement mixte au sens de l'article 4 du décret du 21 avril 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600378_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la SARL The Place, représentée par la SELARL SBCMJ, conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506573_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

de justice et d'en définir les modalités ; la maire ne pouvait légalement prendre un arrêté dans un domaine dans lequel aucune disposition législative ou réglementaire ne lui confère un pouvoir ; la théorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303411_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

l'analyse de ce prélèvement salivaire, effectuée le même jour par un laboratoire d'analyses toxicologiques à fin de vérification, a relevé un résultat positif à la recherche de tétrahydrocannabinol (THC

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201559_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Enfin, l'annexe à la circulaire indique, s'agissant des montants théoriques par agent en administration centrale pour un temps plein et une année pleine, que le montant théorique pour un attaché principal

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201574_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B s'exprime en ces termes : " ce jour mon épouse et ses deux collègues de travail (de l'hépad (sic) du Thor 84250) avaient rendez-vous avec leur recteur pour lui stipuler qu'il enfreignait un nombre incalculable

Source officielle

Page 59 sur 205

← PrécédentSuivant →