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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202899_20220908
8 septembre 2022
Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203725_20230912
12 septembre 2023
A, représenté par Me de Thier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 du préfet de la Vendée portant suspension pour une durée de six mois de la validité de son permis de conduire.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203993_20230110
10 janvier 2023
rejeté la demande de rectification de sa déclaration successorale entraînant des plus-values sur la vente immobilière de 2016, ensemble l'avis de mise en recouvrement du 14 décembre 2018 et de restituer à The
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2200922_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la communauté de communes des 7 Vallées, représentée par Me Thoor, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201017_20220902
2 septembre 2022
B A, se borne à produire un document émanant du service d'incendie et de secours relatif à l'aide à la décision en matière de potentiel hydraulique requis selon les types d'habitation à caractère théorique
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200209_20230613
13 juin 2023
Copie en sera adressée, pour information, à la trésorerie de Thiers. Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juin 2023. La magistrate désignée, C.
ORTA_2200210_20230613
ORTA_2200211_20230613
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511670_20260226
26 février 2026
B... réside à Thiers (63300) dans le département du Puy-de-Dôme.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410416_20250509
9 mai 2025
A B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Vendée a annulé son obtention de l'examen théorique général du permis de conduire pour
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406231_20240402
2 avril 2024
de " chargé de cours " peut lui être reconnu au sens du 2° de l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, modifié, organisant la profession d'avocat, afin d'être dispensé de la formation théorique
4e Section - 1re Chambre
DTA_2309845_20241114
14 novembre 2024
Ils soutiennent que : - le juge administratif est compétent pour se prononcer sur leur requête, la théorie des actes de gouvernement est contraire à la Constitution, notamment au principe de séparation
3ème chambre
DTA_2100234_20221110
10 novembre 2022
qualité de la personne qui l'a émis ; il appartient en conséquence au SMERGC de produire le bordereau de titre de recettes comportant la signature de son auteur ; - elle est fondée à invoquer la théorie
6e Section - 3e Chambre
DTA_2500659_20250507
7 mai 2025
Elle fait valoir que : Sur le montant de la dotation populationnelle : - le retard pris dans la notification du montant théorique du financement mixte au sens de l'article 4 du décret du 21 avril 2022
DTA_2500660_20250507
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600378_20260206
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la SARL The Place, représentée par la SELARL SBCMJ, conclut à sa mise hors de cause.
DTA_2506573_20250616
16 juin 2025
de justice et d'en définir les modalités ; la maire ne pouvait légalement prendre un arrêté dans un domaine dans lequel aucune disposition législative ou réglementaire ne lui confère un pouvoir ; la théorie
DTA_2303411_20231106
6 novembre 2023
l'analyse de ce prélèvement salivaire, effectuée le même jour par un laboratoire d'analyses toxicologiques à fin de vérification, a relevé un résultat positif à la recherche de tétrahydrocannabinol (THC
1ère Chambre
DTA_2201559_20231206
6 décembre 2023
Enfin, l'annexe à la circulaire indique, s'agissant des montants théoriques par agent en administration centrale pour un temps plein et une année pleine, que le montant théorique pour un attaché principal
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201574_20231031
31 octobre 2023
B s'exprime en ces termes : " ce jour mon épouse et ses deux collègues de travail (de l'hépad (sic) du Thor 84250) avaient rendez-vous avec leur recteur pour lui stipuler qu'il enfreignait un nombre incalculable
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