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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300545_20230215
15 février 2023
E a bénéficié d'un entretien individuel le 23 août 2022 dans les locaux de la préfecture du Haut-Rhin avec un agent qualifié de la préfecture.
DTA_2411414_20250109
9 janvier 2025
Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2411415_20250109
- Asile - 15 jours
DTA_2305415_20230516
16 mai 2023
Par ailleurs, en application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2602463_20260306
6 mars 2026
Leur contenu a par ailleurs été exposé oralement à l’intéressé au cours de son entretien individuel, ainsi que cela ressort du résumé de cet entretien.
DTA_2606070_20260504
4 mai 2026
Leur contenu a par ailleurs été exposé oralement à l’intéressée au cours de son entretien individuel, ainsi que cela ressort du résumé de cet entretien.
DTA_2420240_20250117
17 janvier 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
4ème chambre - 4/11
DTA_2302341_20230413
13 avril 2023
C a bénéficié d'un entretien individuel avec les services du préfet des Yvelines, le 21 septembre 2022.
DTA_2302464_20230310
10 mars 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
DTA_2302551_20230308
8 mars 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Juge Unique
DTA_2302700_20230712
12 juillet 2023
de l'agent ayant conduit l'entretien individuel n'est pas précisée, d'autre part, le préfet n'a pas tenu compte de l'état de santé de M.
Eloignement 72 heures
DTA_2501455_20250314
14 mars 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507180_20251117
17 novembre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse d’affecter à leur enfant A..., une aide humaine individuelle
Chambre 1
DTA_2200021_20250207
7 février 2025
) en application de l'article 1655 sexies du code général des impôts et, par conséquent, pour l'imposition des bénéfices réalisés à l'impôt sur les sociétés.
1ère chambre
DTA_2400091_20250306
6 mars 2025
Sur la facturation de chambres individuelles sans accord exprès des patients : 21.
DTA_2509396_20250814
14 août 2025
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
POLE URGENCES
DTA_2602383_20260430
30 avril 2026
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
DTA_2310775_20230831
31 août 2023
ont accepté leur responsabilité par un accord implicite du 23 juillet 2023, en application de l'article 22 du règlement UE précité.
DTA_2307011_20231030
30 octobre 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
DTA_2307012_20231030
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