O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de SARL Ouest Intérieur 72.

Les recommandations qu’elle contient, et alors que les modalités de vote par procuration, définies aux articles R. 72 à R. 80 du code électoral, ont été facilitées notamment par le recours à la télé-procédure

Enfin, selon les termes de l'article D. 72 du même code : " Les centres de détention comportent un régime principalement orienté vers la réinsertion sociale et, le cas échéant, la préparation à la sortie

Enfin, aux termes de l'article R. 423-72 du code de l'urbanisme : " Lorsque la décision est de la compétence de l'Etat, le maire adresse au chef du service de l'Etat dans le département chargé de l'instruction

L. 422-5 du code de l’urbanisme, dès lors que le préfet n’a pas rendu d’avis conforme ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 423-72 du code de l’urbanisme dès lors que le maire n’a pas rendu

légalité de la décision dont il demande la suspension ; l'exercice de la profession d'infirmier au sein du CMSI ne doit pas être considéré comme constituant un " exercice en site distinct " au sens de l'article

légalité de la décision dont il demande la suspension ; l'exercice de la profession d'infirmier au sein du CMSI ne doit pas être considéré comme constituant un " exercice en site distinct " au sens de l'article

Les dispositions du 1° de l'article R. 5134-63 de ce code prévoient que : " L'aide mentionnée à l'article L. 5134-72 est versée mensuellement : 1° par l'Agence de services et de paiement pour le compte

Enfin, selon les termes de l'article D. 72 du même code : " Les centres de détention comportent un régime principalement orienté vers la réinsertion sociale et, le cas échéant, la préparation à la sortie

Est sans incidence la circonstance que l’arrêté contesté ne vise pas l’avis préalable du maire prévu par l’article R. 423-72 du code de l’urbanisme lequel n’est pas applicable à l’espèce.

citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 2023 par délibération du Conseil de Paris méconnaît les principes

citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 2023 par délibération du Conseil de Paris méconnaît les principes

citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 2023 par délibération du Conseil de Paris méconnaît les principes

citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 2023 par délibération du Conseil de Paris méconnaît les principes

citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 2023 par délibération du Conseil de Paris méconnaît les principes

citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 2023 par délibération du Conseil de Paris méconnaît les principes

citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 2023 par délibération du Conseil de Paris méconnaît les principes

citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 2023 par délibération du Conseil de Paris méconnaît les principes

citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 2023 par délibération du Conseil de Paris méconnaît les principes

légalité de la décision dont elle demande la suspension ; l'exercice de sa profession d'infirmière au sein du CMSI ne doit pas être considéré comme constituant un " exercice en site distinct " au sens de l'article