Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mouret, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Par la suite la CAF de la Haute-Marne a procédé à des retenues venant en diminution des sommes dues sur les prestations à venir. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M.

Il soutient que : - l’administration fiscale n’a pas répondu aux moyens soulevés dans ses réclamations contentieuses aux fins de dégrèvement de l’impôt relatif à l’année 2014 ; - la somme réellement due

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Rogniaux et les conclusions de M. B ont été entendus au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

tribunal : 1°) de condamner l'office national des anciens combattants et victimes de guerre à lui verser la somme de 11 714,19 euros correspondant au solde net des indemnités journalières qui lui sont dues

A C, depuis septembre 2023, la rémunération qui lui est due en vertu de son contrat de travail.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 10000-2023-172970 du 19 juin 2023 émis par la Ville de Paris ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 6 801,09 euros due

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Cette demande ne peut toutefois prendre effet que lorsque les intérêts sont dus au moins pour une année entière.

peut bénéficier de l'exonération d'impôt sur les salaires versés par son employeur, Air China Ltd, prévue par l'article 2 de l'Accord du 23 janvier 1979 sur l'exonération réciproque des impôts et taxes dus

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bertoncini, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Elle soutient qu'il ne lui a pas été notifié, explicitement et par écrit, que son absence lors des élections pourrait entraîner une procédure de démission d'office ; que son absence était due à une raison

D, aucune erreur n'a été commise dans le calcul de sa rémunération, ce dernier ayant perçu la somme de 988, 90 euros qui lui était due au titre des heures pendant lesquelles il a effectivement travaillé

de location longue durée n° 257-11806 conclu avec la commune de Saint François le 30 septembre 2019 en raison du non-paiement des loyers, et a mis en demeure cette dernière de lui régler les sommes dues

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison, - et les conclusions de M.