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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410647_20241119
19 novembre 2024
Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2410648_20241119
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411867_20241108
8 novembre 2024
préalable ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2412512_20250109
9 janvier 2025
ORTA_2412696_20250109
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2503782_20260202
2 février 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2104391_20231117
17 novembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2403221_20260403
3 avril 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
URGENCES JU
DTA_2502236_20250603
3 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Reconduite à la frontière
DTA_2602783_20260413
13 avril 2026
de ce code.
DTA_2504138_20251211
11 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de huit mois
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500525_20250207
7 février 2025
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202582_20220909
9 septembre 2022
août 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler : 1°) " la consultation publique " complémentaire conduite par la préfecture de l'Oise à la suite de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511148_20260417
17 avril 2026
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501335_20250730
30 juillet 2025
Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501823_20250411
11 avril 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502892_20250327
27 mars 2025
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504370_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, la société Mis Drive doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504660_20260413
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative.
DTA_2315374_20240109
9 janvier 2024
EPC CAMEROUN, ayant pour avocat le cabinet Boivin et Associés, demandent au juge des référés du tribunal administratif : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
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