Par ordonnance en date du 11 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Rohmer, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Macarez, représentant M. B..., qui reprend les conclusions et moyens de la requête.

Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport de l’expertise amiable, que les fissures sur le mur de clôture appartenant à M.

le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; - les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A, voisin du terrain en cause, a saisi le tribunal d'un recours en annulation contre cet arrêté et, dans l'attente du jugement au fond, demande, dans la présente instance, au juge des référés d'en suspendre

B a saisi le juge des référés du tribunal afin qu'une expertise soit diligentée. Ordonnée le 10 juin 2021, le rapport de cette expertise a été déposé le 27 décembre suivant.

végétale : une clôture végétale est constituée d'une haie doublée ou non d'une grille, pouvant être plantée sur un jardin sur dalle ou sur un jardin de pleine terre. () ", les espaces verts de pleine

Lenoir et Ferry, visant à créer une vélorue sur le boulevard Jules Ferry et à permettre la circulation continue des piétons sur le terrain central en supprimant les clôtures des quatre squares.

La clôture de l'instruction a été prononcée par une ordonnance du 11 janvier 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 : - le rapport de M. Angéniol ; - et les conclusions de M. Riffard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 28 mars 2024.

devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Cet indu de revenu de solidarité active résulte de la clôture du dossier à compter du 31 décembre 2021 et non pas directement du contrôle diligenté par la caisse d’allocations familiales du Rhône qui concernait

Par une ordonnance de clôture immédiate du 9 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée. Vu les autres pièces du dossier.

du non-respect de la procédure contradictoire, inopérant, doit donc être écarté.

Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les exceptions de non-lieu à statuer : 3.

Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les exceptions de non-lieu à statuer : 3.

et non de 10,66 mètres, de sorte que le retrait au niveau de cette même façade par rapport à la limite séparative sud-est, supérieur à 5 mètres, est conforme à l’article 3.2 précité.