Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

A B retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le ministre de

Vu le mémoire, enregistré le 6 février 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 décembre 2021 et le 15 janvier 2022, Mme D C, Mme A E et l'association Taling Taling Project, représentées par

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 29 avril 2024.

A..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français, d’un

B..., représenté par Me Veillat, a été enregistrée le 17 mars 2026 et communiquée.

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires du 66 rue de Grenelle représenté par Me Hanoune fait part de ses protestations et réserves d'usage et demande la mise à la

La ville de Paris n'était pas représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 18 octobre 2023.

A B, représenté par Me Talamoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2024 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la SASU Q-PARK FRANCE EVIAN, représentée par M. C...

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 19/07/2014, CLINIQUE INTERNATIONAL DU PARC MONCEAU représentée par le cabinet TZA, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 : - le rapport de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le préfet de police de Paris, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le préfet de police de Paris, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 juillet, 9 septembre et 24 septembre 2025, la société à responsabilité limitée Exclus’Event, représentée par sa gérante

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2014, la POLYCLINIQUE DU PARC, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2014, la société filatures du parc, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

C A, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :