Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2301993 présentée pour la commune de Corrèze, représentée par Me Dias, prescrit une

à Vendre, l'association Nous Sommes Boulogne, l'association Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon, l'association des Rives de Seine et l'association France Nature Environnement Ile-de-France, représentées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Société Nouvelle Régionale du Bâtiment (SNRB), représentée par Me Leplanois, demande

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 avril 2019, le 29 janvier 2021 et le 29 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Bouygues Energies et Services, représentée

2021, le 7 janvier 2022, le 7 juillet 2022, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 9 août 2022, la société SEPUR, représentée

soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que : * leur fille est incapable de poursuivre une scolarité en école ordinaire et qu'une scolarisation autre qu'à domicile représente

A B, représenté par Me Gas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 juillet 2025 par laquelle

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 6 juin 2025 : - le rapport de Mme Sorin, - les observations de M. et Mme C, qui reprennent leurs moyens et leurs conclusions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 4 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés le 8 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 7 et 8 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés le 5 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

C B, représenté par Me Bouzalgha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Yahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le