B est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.

Gall, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert

A D B, ressortissant pakistanais né le 11 décembre 1999 est entrée irrégulièrement sur le territoire français. Le 30 novembre 2022, il a déposé une demande d'asile.

B D est entré irrégulièrement en France afin de demander l'asile. Le 15 janvier 2024, une attestation de demande d'asile en procédure Dublin lui a été remise.

En ce qui concerne la légalité de la décision de transfert aux autorités croates : 4.

En ce qui concerne la décision de transfert : 4.

Il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier des pièces communiquées, en défense, par le préfet du Val-d'Oise que l'arrêté décidant du transfert de M.

Me Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert

Par un arrêté du 24 octobre 2023, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer Mme B aux autorités croates. Mme B demande l'annulation de cet arrêté.

transfert demeure une perspective raisonnable.

Mme H B D, ressortissante ivoirienne née le 18 décembre 1990, est entrée irrégulièrement en France le 7 novembre 2022 selon ses déclarations.

N'Dri n'est pas fondé à soutenir que la décision de transfert en litige est insuffisamment motivée. 6.

Mme C A, ressortissante guinéenne née le 14 avril 1999, est entrée irrégulièrement en France le 10 janvier 2023 selon ses déclarations.

I F, ressortissant afghan né le 26 mars 1994, est entré irrégulièrement en France le 3 septembre 2022 selon ses déclarations.

’en tout état de cause, le couple et ses enfants seront transférés ensemble.

’en tout état de cause, le couple et ses enfants seront transférés ensemble.

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande de protection internationale

est alors transférée à l'État membre requérant.

En ce qui concerne l'arrêté portant transfert aux autorités espagnoles : 4.

B, de nationalité guinéenne, né le 15 mars 1998, entré irrégulièrement sur le territoire français, a demandé l'asile le 11 mars 2022.