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126 résultats pour « (sur le 1er moyen, 1ere branche) bail rural »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204047_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par suite, cette branche du moyen ne peut qu'être écartée. 32.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304621_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2300582_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le moyen ne peut qu'être écarté. 18.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305677_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

de La Roche-sur-Yon doit être écarté en toutes ses branches.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203816_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales doit être écarté en toutes ses branches.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001473_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par suite, la branche du moyen tirée de l'absence de consultation du comité régional de l'habitat et de l'hébergement doit être écartée comme manquant en fait. 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407276_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501246_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes de l’article 1er des prescriptions particulières de ce règlement : « 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400536_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de légalité externe sont manifestement infondés et les moyens de légalité interne ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ; - aucun des moyens n’est

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002168_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par voie de conséquence, le moyen soulevé doit être écarté en toutes ses branches. Par voie de conséquence, le moyen soulevé doit être écarté en toutes ses branches.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003782_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202006_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du caractère incomplet des dossiers de demande de permis de construire initial et modificatif doit être écarté en toutes ses branches. 16.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200091_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le moyen doit donc être écarté en toutes ses branches. En ce qui concerne les dispositions relatives aux emplacements réservés : 36.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001560_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par suite, le moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206698_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit donc être écarté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304025_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005518_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que le projet méconnaîtrait les règles relatives à l'emprise au sol ne peut être qu'écarté en toutes ses branches. 21.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2004463_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que le projet méconnaîtrait les règles relatives à l'emprise au sol ne peut être qu'écarté en toutes ses branches. 21.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001174_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par voie de conséquence, le moyen soulevé doit être écarté en toutes ses branches.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401639_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ce moyen doit donc être écarté. 11.

Source officielle

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