peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".

d'aide exceptionnelle de solidarité pour le mois de mai 2020 et la somme de 150 euros au titre d'un indu d'aide exceptionnelle de solidarité pour le mois de novembre 2020.

d'aide exceptionnelle de solidarité pour le mois de mai 2020 et la somme de 150 euros au titre d'un indu d'aide exceptionnelle de solidarité pour le mois de novembre 2020.

d'aide exceptionnelle de solidarité pour le mois de mai 2020 et la somme de 150 euros au titre d'un indu d'aide exceptionnelle de solidarité pour le mois de novembre 2020.

d'aide exceptionnelle de solidarité pour le mois de mai 2020 et la somme de 150 euros au titre d'un indu d'aide exceptionnelle de solidarité pour le mois de novembre 2020.

d'aide exceptionnelle de solidarité pour le mois de mai 2020 et la somme de 150 euros au titre d'un indu d'aide exceptionnelle de solidarité pour le mois de novembre 2020.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. () Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 2.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II- Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le doyen de la faculté de médecine de Strasbourg a refusé de transféré son dossier d’un pays de la zone UE d’accès en 1ère année du 2e

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Pour l’année 2023/2024, elle a été admise en 2e année mais n’a pas validé son BTS.

Le syndicat Sud commerces et services francilien demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté précité du 22 avril 2024.

Il n'appartient pas au juge de l'impôt de connaître du moyen tiré de l'absence de mise en demeure préalable, dès lors qu'un tel moyen a trait en la régularité en la forme de l'acte et relève, par conséquent

Il n'appartient pas au juge de l'impôt de connaître du moyen tiré de l'absence de mise en demeure préalable, dès lors qu'un tel moyen a trait en la régularité en la forme de l'acte et relève, par conséquent

Le moyen tiré de ce que son ancienneté aurait dû entrainer sa promotion doit donc être écarté. 4.

Elle a obtenu sa première année de droit au cours de l'année suivante puis s'est inscrite en 2e année de droit sans toutefois la valider, sa moyenne atteignant 7,532.

A B, représenté par Me Crusoé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des