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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2112721_20250325
25 mars 2025
Il fait valoir que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322026_20231011
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Crusoé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des
4ème Chambre
DTA_2102613_20230330
30 mars 2023
Par suite, cette branche du moyen tiré de l'erreur de droit doit être écartée. 11.
DTA_2204982_20250603
3 juin 2025
Aux termes de l'article 6 du même arrêté : " Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021. ".
5ème chambre
DTA_2401003_20260121
21 janvier 2026
Par suite, ce moyen doit être écarté.
7ème chambre
DTA_2109272_20221230
30 décembre 2022
Victime d'un malaise le 12 septembre suivant et placé en arrêts de travail, M.
Juge unique chambre 5
DTA_2302565_20250729
29 juillet 2025
Lorsqu'il est saisi d'un litige en matière de pension, il appartient au juge administratif, en sa qualité de juge de plein contentieux, de se prononcer sur les droits de l'intéressé en tenant compte de
9ème Chambre
DTA_2100299_20221108
8 novembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2020 et d'injonction : 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309508_20231124
24 novembre 2023
manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas
ORTA_2200807_20231124
DTA_2007478_20230330
Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2109368_20240626
26 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'absence de consultation de cette commission par la métropole Aix-Marseille-Provence préalablement à un arrêté en date du 18 août 2021 est inopérant et doit être écarté.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502016_20250717
17 juillet 2025
En l'état de l'instruction et eu égard à l'office du juge des référés, aucun des moyens invoqués par M.
3ème Chambre
DTA_2210011_20250610
10 juin 2025
Et aux termes des l'article 6 de cet arrêté : " Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021. ". 8.
1ère Chambre
DTA_2208276_20250424
24 avril 2025
Par suite, ce moyen doit être écarté. 5.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2211375_20240111
11 janvier 2024
Il soutient que : - le moyen tiré du vice de procédure est inopérant ; - les autres moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208249_20221114
14 novembre 2022
Vu l'arrêté attaqué et les pièces du dossier.
DTA_2400188_20240917
17 septembre 2024
Elle a obtenu sa première année de droit au cours de l'année suivante puis s'est inscrite en 2e année de droit sans toutefois la valider, sa moyenne atteignant 7,532.
DTA_2203998_20250204
4 février 2025
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300949_20230414
14 avril 2023
B, qui reprend l'ensemble de ses moyens et précise que M.
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