B a contesté ces rehaussements le 10 septembre 2020.

L'enseignante a tenté en vain de la retenir. B A a alors pris la défense de sa camarade, faisant valoir la fragilité de l'état de santé de cette dernière.

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Elle fait valoir que les moyens exposés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2022.

L'administration a diligenté une expertise médicale confiée au Dr A, et Mme B a également été convoquée chez le médecin de prévention le 3 novembre 2020.

Par suite, le moyen tiré de ce que Mme B n'était pas compétente pour adopter l'arrêté attaqué manque en fait. 10.

B A, représenté par Me Cissé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Sa demande a été rejetée par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 26 novembre 2024, confirmée par la Cour nationale du droit d’asile le 2 avril 2025.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B C, professeure certifiée de lettres modernes affectée au collège Les Hauts de l'Arc à Trets, a sollicité, le 8 juillet 2021, un congé de longue maladie, pour

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Par courrier du 30 janvier 2019, Mme D a sollicité la reconnaissance de la tendinopathie de l'épaule droite dont elle souffre en maladie professionnelle.

Cette mise en demeure est, dès lors que le maire de Saint-Ouen n'a pas fermé l'établissement, restée sans résultat, en dépit de la circonstance que la société requérante a, par un courrier du 4 novembre

B, médecin agréé, a proposé la mise à la retraite pour invalidité de Mme C au motif qu'elle était inapte à ses fonctions et à toutes fonctions, tout en évaluant le taux d'invalidité à 5 % pour le syndrome

A...

B et M.

A a répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Le représentant de l'État dans le département, compte tenu des intérêts dont il a la charge, peut invoquer tout moyen à l'appui du recours ainsi défini.

pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens ".

Le 17 juin 2020, Mme B a fait établir un certificat médical de rechute de l'accident de service du 2 février 2011 et elle a formé une demande d'imputabilité au service le 29 juin 2020.