A C demande au conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel : 1°) de parer à l'urgence en relation avec les violations de libertés fondamentales en soumettant immédiatement

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.Par sa requête n° 2301913, M.

par le code de la consommation, 1 051 appels ont été passés à des personnes dont les numéros ont été fournis par des sociétés de lead marketing comme des personnes souhaitant être rappelés et 673 résultent

L. 761-1 du code de justice administrative.

A a passé plus de 1 000 appels téléphoniques, dont 240 appels avec ses avocats ; certaines de ses communications avec ses avocats ont duré jusqu'à 40 minutes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, la société par actions simplifiée EGELEC demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice

A, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Armandet doit être regardé comme concluant : 1°) à l'appel en cause de la caisse primaire

est permis par le code de la consommations, 3 318 résultent de tests effectués, sans que le téléphone du consommateur n'ait sonné, 1 778 appels ont été passés à des clients dont les numéros ont été fournis

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. A, écroué depuis le 1er juillet 2011, s'est évadé le 1er juillet 2018 du centre pénitentiaire Sud-francilien.

pour l'attribution du lot n°1 de l'appel d'offres ayant pour objet la réalisation de travaux de restructuration de l'entrée de Valenciennes depuis l'autoroute A23, et, d'autre part, la procédure d'attribution

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Madame B A D, de nationalité tunisienne, a travaillé pour la société INTM SAS en tant qu'ingénieur systèmes et réseaux.

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 janvier et 3 mai 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Pontier, conclut : 1°) à l'appel en cause de la société Seramm et à sa

Considérant ce qui suit : 1. M. C, appelé du contingent, a servi dans l'armée de terre en Algérie du 6 septembre 1958 au 31 décembre 1960.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Considérant ce qui suit : Sur l'appel en cause : 1.