CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

81 448 résultats pour « 1 vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2407501_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le commandement de payer aux fins de saisie-vente signifié le 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision en date du 2 février 2024 par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001611_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais et dépens d'instance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201903_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ainsi qu'il a été exposé au point 4, ce prix est de 1 080 euros TTC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302355_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201780_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A B conteste la décision du jury du baccalauréat professionnel " métiers du commerce et de la vente " qui l'a déclarée ajourné à cet examen au titre de la session de juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306006_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

C A dans le cadre de la vente forcée prononcée le 25 janvier 2023 a son détriment et d'acter conformément à la proposition effectuée par l'Etablissement foncier d'Ile-de-France, la vente pour un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412408_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412730_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B D et Mme C A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grande-Synthe a autorisé la vente à la SAS Novalys de la parcelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101773_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

L'article 11 de ce même décret ajoute que : " Les implantations de débits de tabac sont interdites : / 1° Dans les galeries marchandes attenantes à un établissement de vente au détail en libre-service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404298_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202828_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205653_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211735_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune des Herbiers (Vendée) du 27

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107020_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

cette requête et des mémoires, enregistrés le 15 octobre 2021, le 19 mai 2023 et le 11 juillet 2024, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104398_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1. La société Actual Conseil Transactions, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303159_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515742_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

10 juillet 2025 écartant sa candidature pour l’attribution d’un bien proposé à la vente ou à la location sur le territoire de la commune de Bretignolles-sur-Mer (Vendée).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905237_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... et Mme D..., représentés par Me Guillini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Vendée a rejeté leur demande indemnitaire préalable du 8 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516676_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentés par Me de Baynast, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2205528_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

la présence d'une personne pour l'aider ; * il sollicite un logement décent ; * il n'a pas créé la situation dans laquelle il se trouve ; * sa fille vend le terrain qu'elle lui prête.

Source officielle

Page 6 sur 4073

← PrécédentSuivant →