Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401298_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 29 février 2024, la commune de Rousses et la société Groupama, représentés par Me d'Albenas de la SCP Margall d'Albenas, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2123775_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sollacaro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant au changement de son nom en " de Saint Albert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226857_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise, selon les termes de la requête, au contradictoire du conseil régional d'Île-de-France, du lycée général et technologique Albert
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604991_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution « du refus d’inscription scolaire de la mairie de l’Albenc et
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203599_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
société Idex énergies, de la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société Idex énergies, de la société GTM Hallé, de la société Ciblez, de la société Aviva Assurances, de la société Albert
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301779_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
délivré à la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux immeubles collectifs comprenant 57 logements sur un terrain situé 9 et 10 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305162_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
deux logements ; à supposer que l'autorisation non datée délivrée précédemment par le maire puisse valoir autorisation régulière d'installer sur la parcelle des constructions modulaires de type " Algéco
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502053_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur la mise en cause des sociétés Phenomen et Aalberts HFC Flamco : 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100564_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La commune de Kourou a adopté le 28 juillet 2020 une délibération n°55-2020/ MK approuvant un protocole transactionnel entre la commune et la société Roger Albert Voyages.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105213_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
par la société marocaine Satisfactory, en rémunération de prestations de consultante informatique exercées en France au nom de la société française Metric et pour le compte de la société française Alteca
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501351_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de le réintégrer dans ses fonctions au lycée professionnel Albert
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les travaux de pose des algécos au sein de l'école
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405502_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
construction, après démolition de l'existant, d'un bâtiment de 11 logements collectifs, et la création de stationnements sur les parcelles cadastrées section 184 CS nos 47 et 451, situées au 71, boulevard Albert
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301642_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il fait valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " SIGUY" pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T5 situé à Chatenay 3 rue Albert Darnal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206579_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel, représentée par la SELARL Territoires Avocats, agissant par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205467_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Robion en date du 10 mai 2022 portant alignement de l'avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400480_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les travaux de pose des algécos au sein de l'école
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208585_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires du 30, avenue Albert Schweitzer à Saint-Rémy-de-Provence, représenté par Me Giraud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506115_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C B de la résidence universitaire Albert Camus, située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506142_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A C de la résidence universitaire Albert Camus, située avenue Paul Langevin à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officiellePage 6 sur 67