Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2501972_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Chaïb, substituant Me Alexandre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230207
7 février 2023
7 février 2023
F K dans la Scp " Office Notarial Bernard K et Alexandre A, notaires associés ". 18.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
bâtiments et des travaux (CAMBTP), prise initialement en sa seule qualité d'assureur de la société SPEI, puis, dans un second temps, en sa qualité d'assureur de la société SPEI, de la société Maurice Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003627_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300823_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. () ". 4.
Source officielleChambre 2
DTA_2201170_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de 6 mois ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de l'assigner à résidence pour une durée de 45 jours dans le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107885_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de l'immeuble sis 4 rue de la Moselle à Saint-Julien-lès-Metz une somme de 20 000 euros au titre du préjudice de jouissance ; 4) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-lès-Metz le versement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200658_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCI Les Crocus est propriétaire d'un chalet d'alpage situé au lieu-dit " La Petite Chal " à Bourg-Saint-Maurice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503354_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
société ; (…) / L'autorité administrative compétente tient compte de l'ensemble des circonstances relatives à leur situation, notamment la durée du séjour des intéressés en France, leur âge, leur état de santé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105243_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un courriel du 4 novembre 2020, la proviseure du lycée Alexandre Dumas l'a informé que son statut de personnel résident l'obligeait à être présent sur le sol algérien afin d'y exercer ses fonctions
Source officielleJU2
DTA_2302089_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mai 2023 par lequel la préfète
Source officielleJU2
DTA_2302090_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301172_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'experts composé du Professeur H J, gynécologue-obstétricien, exerçant à Mondry, 03240 Deux Chaises et du Docteur F C, pédiatre, exerçant 9 rue Alexandre Dumas
Source officielle7ème chambre
DTA_2202323_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101334_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par suite, il y a lieu d'accueillir la fin de non-recevoir soulevée en ce sens par la commune de Béthisy-Saint-Pierre et par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201353_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap et de la personnalité de la personne détenue ».
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507551_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), assisté d’un interprète en langue géorgienne par téléphone et représenté par Me Jeanmougin, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2202449_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Le Royal Saint-Pierre-des-Corps ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301147_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 18 août 2023 et le 6 mai 2025, France Travail Normandie, représentée par Me Alexandre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304893_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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