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638 résultats pour « Alexandre AVRILLON Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501013_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209587_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101281_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107564_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 57-7-16 du code de procédure pénale, alors en vigueur : " IV. - L'avocat, ou la personne détenue si elle n'est pas assistée d'un avocat, peut également demander à prendre connaissance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400777_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... a demandé la prise en charge des frais d’avocats engagés en 2022 et 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202445_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Aubry, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201778_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Lucas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101256_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 avril 2021, le 1er décembre 2021 et le 4 mars 2022, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203403_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal l'annulation de la décision par laquelle la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202812_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2022 et 3 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403289_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103935_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ce décret détermine les conditions dans lesquelles le dossier de la procédure disciplinaire est mis à sa disposition et celles dans lesquelles l'avocat, ou l'intéressé s'il n'est pas assisté d'un avocat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403177_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 19 juillet 1991.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304158_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Strasbourg du 17 avril 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307768_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Zahm-Formery, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 février 2020, M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201831_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302410_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Guy-Favier, avocate de la commune de Pfetterhouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904584_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 juin 2019 et 13 octobre 2021, la société Combustibles Zilliox, représentée par la société Alexandre, Levy

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202042_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401386_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, M.

Source officielle

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