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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412802_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de prendre un nouvel arrêté afin de fixer le montant de la dotation de transition à la somme de 610 709,63 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403135_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Alloun, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. La rapporteure, signé C. Arniaud La présidente, signé I. Hogedez Le greffier, signé S.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404630_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Alloun a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406313_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Alloun a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D... J...
Source officielle8ème chambre
DTA_2404303_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Alloun a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300221_20230224
24 février 2023
24 février 2023
part du requérant et qui causent un préjudice au bénéficiaire du permis, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui allouer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207750_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B demande qu'il lui soit alloué une provision sur le paiement de la somme que l'Etat a été condamné à lui verser par jugement du 23 juillet 2018 en application des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001189_20230202
2 février 2023
2 février 2023
-1144 du 11 décembre 2013 ; - l'arrêté 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301434_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Elle soutient que le montant alloué est insuffisant compte tenu des préjudices subis, de l'enfermement ayant engendré d'importantes répercussions sur son état de santé et des crises d'angoisse, de la privation
Source officielle3ème chambre
DTA_2202065_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
doit lui être allouée au titre de ses frais de déplacement en métropole pour y suivre des soins ; - la somme de 20 000 euros doit lui être allouée en réparation de la privation de son traitement plein
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508980_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il y a dès lors lieu d’allouer une provision de 6 000 euros. 12.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003093_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé contre la décision du 20 juillet 2020, lui notifiant qu'un montant de 330 euros lui a été alloué
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de " présence de proximité nécessaire " des 18 heures allouées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513729_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... demande au tribunal d’enregistrer sa plainte à l’encontre du département du Val-d’Oise pour des dysfonctionnements ayant causé des préjudices à lui-même, à son épouse et à ses enfants de lui allouer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526217_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
-2973 pris par l’Agence régionale de santé d’Île-de-France afin d’augmenter de 24 533, 19 euros le montant des aides à la contractualisation et de 754 185 euros celui de la dotation populationnelle allouée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509926_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, ni d’allouer à Me Vial-Grelier une quelconque somme sur le fondement des dispositions de l’article 93 du décret du 28 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506749_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
refusé de faire droit à sa demande tendant à ce que lui soient notifiés les montants de l’indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) qui lui ont été alloués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503073_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'arrêté n° 2023-950300301 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024- 4668 afin de fixer le montant de la dotation de transition à hauteur de 1,078.974 euros et d'en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503373_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
; en conséquence, de porter le montant total de la « dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique » à la somme de 2 717 5000,96 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielle2ème chambre
DTA_2401138_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 5 octobre 1960 relevant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat : «
Source officiellePage 6 sur 762