C ; - les observations de Me Amrane, avocat commis d'office, représentant M.

F, - les observations de Me Amrane, avocate commise d'office représentant M. D ; - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin-Genier ; - les observations de Me Amrane, avocate commise d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police.

Martin-Genier ; - les observations de Me Amrane, avocate commise d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 22 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Amman

B..., représenté par Me Amram, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de décision du préfet du Var

Amrani daté du 23 décembre 2021 qui indique qu'elle ne peut exercer une activité salariée, une attestation du 18 octobre 2017 qui mentionne qu'elle est en situation de handicap moyen et définitif ainsi

B... née C..., représentée par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, ensemble

A B qui est né le 27 janvier 2000 à Amman en Jordanie, pays dont il possède la nationalité, résidait en Ukraine où il était titulaire d'un titre de séjour temporaire valable jusqu'au 21 octobre 2023.

B, ressortissant jordanien né le 10 août 1994 à Amman, est entré en France, selon ses déclarations, en 2018.

L. 821-6 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 20 juillet 2023, débarqué sur le territoire français en provenance d’Amman

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 28 mars 2023, la société YZ Coignières, représentée par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2022 par

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 du préfet des Côtes-d'Armor portant enregistrement de l'installation de méthanisation de la SARL Trégor Biogaz, située au lieu-dit " Lan Aman

C, - et les observations de Me Amrane, avocat commis d'office, représentent M.

C A et Mme B A, représentés par Me Amrane, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales mises à leur charge au

séjour des étrangers et du droit d'asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 28 octobre 2022, un passager de nationalité indéterminée, se disant Mohammedadnan Itrair, en provenance d'Amman

A B, représenté par Me Amman, forme opposition à la contrainte émise le 15 juillet 2023 par la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise en tant qu'elle porte sur un indu d'aide personnalisée au logement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme D B, née C, représentée par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juin 2022 en tant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle

A B, représenté par Me Amram, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté