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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (JU)
DTA_2000369_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les SCI Longpré-Domont et Longpré-Provost sont propriétaires respectivement de plusieurs bâtiments et d'un parking, sis rue André Nouet et rue Alphonse Provost à Domont (95), à raison desquels elles ont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202188_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Tocut, première conseillère, Mme André, première conseillère.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318788_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le rapport de Mme André, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique du 2 janvier 2024 à 10h30 heures.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2306905_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pour justifier de l'identité de l'enfant Intezar Durani et du lien familial les unissant, M. A produit la tazkera et le passeport de l'intéressé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307142_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B D, née le 25 septembre 2008, est scolarisée depuis la 6ème au collège privé sous contrat Saint André Sainte Marie à Saint-André-de-Cubzac.
Source officielle12eme chambre
DTA_2415242_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En défense, l'intéressé reconnaît que bateau était bien amarré à l'endroit indiqué sur le constat, durant quelques jours au cours du mois d'août 2021.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2500561_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Andre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel la préfète de l’Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à se présenter
Source officielle12eme chambre
DTA_2319079_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
que la situation a depuis lors été régularisée et qu’elle est de bonne foi, ces circonstances ne sauraient remettre en cause le caractère erroné de ses déclarations auprès de l’administration fiscale durant
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2412351_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Toutefois, dès lors que le chiffre d’affaires n’entre pas dans la base de la cotisation foncière des entreprises et alors même que la société a déclaré disposer d’un local de 51 m2 sis au 3 rue André Colledeboeuf
Source officielle5ème chambre
DTA_2302997_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
substantielle le cadre de vie ; - sur les 4.431 m² de parcelles cédées par l’agglomération, ce sont 120 logements qui doivent être construits, tandis que sur l’ancien site Renault, à l’angle des rues André
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311626_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme André pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12eme chambre
DTA_2209992_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2212851_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2107759_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
Source officielle12eme chambre
DTA_2316393_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... F...
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2307166_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A, représenté par Me Andre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304704_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de la commune de Honguemare-Guenouville a refusé de proroger le certificat d’urbanisme
Source officielle12eme chambre
DTA_2206813_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, épouse de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901546_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D..., doit être évalué à 12 heures par jour, durant les 68 jours par an de prise en charge de l’intéressée à domicile.
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