Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2202440_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
procédure suivante : I / Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022 sous le n°2201086, et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2022 et 22 avril 2024, la société Team Réseaux, représentée par Me Vignon
Source officielle1ère chambre
DTA_2001439_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2001073 le 2 octobre 2020, le 30 septembre 2021 et le 20 janvier 2022, la SARL Raffalli Travaux Publics et la SAS Razel-Bec, représentées par Me Vignon
Source officielle1ère chambre
DTA_2001073_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2001073 le 2 octobre 2020, le 30 septembre 2021 et le 20 janvier 2022, la SARL Raffalli Travaux Publics et la SAS Razel-Bec, représentées par Me Vignon
Source officielle2ème chambre
DTA_2100220_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, vigneron propriétaire des parcelles situées en face du projet autorisé, demande l'annulation de ces arrêtés. Sur la jonction : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102627_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de construire, l'un portant sur la construction d'un garage et l'autre portant sur la construction d'un hangar agricole et d'une bergerie sur des terrains dont il est propriétaire, lieu-dit Hameau Vignon
Source officielle4ème chambre
DTA_2305503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Grand, appartenant à la même famille depuis 1948, famille ayant été la dernière famille de vignerons de Marly-Le-Roi dans les années 1960, et que la parcelle AH 96 comporte une maison de style cottage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208733_20230223
23 février 2023
23 février 2023
société OGE ; - la société OGE a participé à la conception du projet en amont, avant les travaux, afin d'effectuer une expertise écologique et juridique ; - sa mission a été clôturée plus de deux années
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103210_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
doit la majorité de sa présence en France, depuis le 1er août 2017, à l'examen de sa demande d'asile et à son maintien irrégulier sur le territoire français, est inscrit au lycée professionnel depuis l'année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
voieries et réseau des lotissement " La Vigneraie/Garcia Lorca ". ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007250_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008760_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 décembre 2020 et les 6 mars et 17 avril 2023, la société BC.N, anciennement dénommée Campenon Bernard construction, représentée par Me Vignon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610413_20220802
2 août 2022
2 août 2022
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2022, 10 mars 2022, 28 avril 2022 et 13 mars 2023, les sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC, représentées par Me Vignon, concluent : 1°
Source officielle3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
La méthode proposée n'a toutefois pas été retenue par l'expert qui a demandé, en vain, à la société Axima Concept, de justifier la perte de chiffre d'affaires sur l'opération année par année et d'appliquer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officiellePage 6 sur 6
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