Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par la SCP Ancelet Elie Saudubray, conclut au rejet de la requête et au versement d'une somme de 1 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2024, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2022, la préfète de l'Aube, représentée par Me Guillaume Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, la préfète de l'Aube, représentée par Me Guillaume Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Ayant bénéficié le 12 août 2022 d'un transfert du permis de construire délivré le 2 août 2019 par la commune de Saint-Raphaël à la société " ANDELIM PROMOTION ", la SARL Palm Roc a déposé une première

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 27 novembre 2024, le préfet de l'Aube représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 1 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le préfet de l’Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme C sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 1 000

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 1er décembre 2023 et 5 janvier 2024, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse une somme de 1 000 euros au titre de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les observations de Me Dargent, représentant Mme C, et de Me Ancelet, représentant la préfète de l'Aube

A..., - les observations de Me Guérin pour la SEDRE ; - les observations de Me Garnier pour la communauté d’agglomération TCO ; - et les observations de Me Antelme pour la régie intercommunale « La

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 12 mai 2023 et 1er août 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge