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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2507535_20260421
21 avril 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
Magistrat Perez
DTA_2301535_20250121
21 janvier 2025
Perez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2301982_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
DTA_2302071_20250715
6ème Chambre
DTA_2205684_20221031
31 octobre 2022
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Perez de la somme de 1 500 euros hors taxe.
Reconduite à la frontière
DTA_2509134_20251117
17 novembre 2025
Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Perez, avocate de M.
2 ème Chambre
DTA_2102990_20230921
21 septembre 2023
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Oissel s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 76484 21 O0051 tendant à l'installation d'une antenne-relais
1ère chambre
DTA_2201755_20250109
9 janvier 2025
Le 10 décembre 2021, la société Cellnex a déposé une déclaration préalable de travaux en vue d'installer un relais de téléphonie mobile composé d'un pylône de 30 mètres de hauteur, supportant 6 antennes
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404154_20250623
23 juin 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2404539_20241118
18 novembre 2024
ORTA_2303060_20250404
4 avril 2025
ORTA_2209860_20250404
ORTA_2303993_20241118
ORTA_2511064_20260213
13 février 2026
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2407677_20241118
ORTA_2406567_20250623
7ème chambre
DTA_2306878_20240321
21 mars 2024
l'Etat le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros hors taxes.
DTA_2513610_20260105
5 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Pérez ; - les observations de Me Costa, représentant M. B..., et les observations de M.
DTA_2301089_20250715
DTA_2301584_20250121
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