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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400445_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B, né le 2 janvier 1998 à Arona en Espagne, a été condamné à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits délictuels et écroué le 31 mai 2023 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307527_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A B, représenté par la SCP Arents Trennec, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301599_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

sablière désaffectée, dans le but de faire circuler des engins à moteur (bateaux à moteur pour l'activité de ski nautique), du ski nautique et des pédalos, dans le respect du plan de balisage du lac Arena

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107093_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Arena Blanchard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 220 843 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414604_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B se prévaut d'une insertion professionnelle en qualité d'employé polyvalent au sens de la SAS L'Arena à Créteil, pour laquelle il verse à l'instance vingt-six bulletins de salaire, dont vingt sont supérieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314742_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, représenté par la SCP Arents Trennec 53, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de remise gracieuse de la somme de 17 187 euros mentionnée par le titre de perception

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405894_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2024 et 17 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) APROFIM, représentée par la SAS Public Arena, demande au

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TA

5ème chambre

DTA_2209445_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentée par Me Arents, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée par laquelle la caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l’allocation

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200555_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C F, à la société Charly Arenc, à la société M'Immo, à Mme H E, à la société Egis Rail, à la société Bureau Veritas, à la société Colas Projects, à la société ETF et à l'expert, M. A.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507391_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme A B, représentée par la SCP Arents Trennec, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000190_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2020, le syndicat CGT SDIS 65, représenté par la Scp Arents-Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300023_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

autorisations de rejets polluants chimiques dans la Romanche et dans le Drac, notamment les arrêtés d'autorisations pour les installations d'Arkema sur le site de la plateforme de Jarrie, celles de la société Areva

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301968_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

sablière désaffectée, dans le but de faire circuler des engins à moteur (bateaux à moteur pour l'activité de ski nautique), du ski nautique et des pédalos, dans le respect du plan de balisage du lac Arena

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TA

2ème Chambre

DTA_2504991_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

poste de chauffeur livreur durant trois mois en 2023 auprès de la société Star Service située à Villeneuve-Loubet, puis d’un contrat de travail signé le 22 décembre 2023 avec la société hôtel Gril de l’Arenas

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512432_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

particulièrement mobilisées le samedi 10 mai 2025 à Paris et en Ile-de-France en raison notamment du concert de DJ Snake au Stade de France à Saint-Denis en début de soirée suivi d'une " after party " à l'Aréna

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TA

1ère Chambre

DTA_2300827_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A compter du 1er décembre 2022, la société Challancin prévention et sécurité a repris la prestation du site de Marseille Arenc, à la suite de la perte de ce marché par la société Main Sécurité.

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TA

Chambre 2

DTA_2201388_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A C, représenté par Me Trennec (SCP Arents Trennec 53), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicitement née du silence conservé par le ministre de l'intérieur sur sa demande sollicitant

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TA

12ème Chambre

DTA_2417585_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

D... épouse A..., représentée par Me Arena, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet du Val d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

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TA

2ème Chambre

DTA_2306382_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

préfet de la Gironde de procéder au réexamen de sa demande dans le mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard, et de lui remettre, dans l'arrente

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604869_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

urgence est remplie dès lors que : - elle a appris que son permis de conduire avait été annulé par une décision de justice du 10 octobre 1993 ; - elle est âgée de 56 ans et est employée par la société AREVA

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