AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400445_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, né le 2 janvier 1998 à Arona en Espagne, a été condamné à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits délictuels et écroué le 31 mai 2023 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307527_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par la SCP Arents Trennec, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301599_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
sablière désaffectée, dans le but de faire circuler des engins à moteur (bateaux à moteur pour l'activité de ski nautique), du ski nautique et des pédalos, dans le respect du plan de balisage du lac Arena
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107093_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Arena Blanchard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 220 843 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de
Source officielle1ère chambre
DTA_2414604_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B se prévaut d'une insertion professionnelle en qualité d'employé polyvalent au sens de la SAS L'Arena à Créteil, pour laquelle il verse à l'instance vingt-six bulletins de salaire, dont vingt sont supérieurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314742_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par la SCP Arents Trennec 53, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de remise gracieuse de la somme de 17 187 euros mentionnée par le titre de perception
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405894_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2024 et 17 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) APROFIM, représentée par la SAS Public Arena, demande au
Source officielle5ème chambre
DTA_2209445_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Arents, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée par laquelle la caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l’allocation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200555_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C F, à la société Charly Arenc, à la société M'Immo, à Mme H E, à la société Egis Rail, à la société Bureau Veritas, à la société Colas Projects, à la société ETF et à l'expert, M. A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507391_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme A B, représentée par la SCP Arents Trennec, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle3ème chambre
DTA_2000190_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2020, le syndicat CGT SDIS 65, représenté par la Scp Arents-Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300023_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
autorisations de rejets polluants chimiques dans la Romanche et dans le Drac, notamment les arrêtés d'autorisations pour les installations d'Arkema sur le site de la plateforme de Jarrie, celles de la société Areva
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301968_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
sablière désaffectée, dans le but de faire circuler des engins à moteur (bateaux à moteur pour l'activité de ski nautique), du ski nautique et des pédalos, dans le respect du plan de balisage du lac Arena
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504991_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
poste de chauffeur livreur durant trois mois en 2023 auprès de la société Star Service située à Villeneuve-Loubet, puis d’un contrat de travail signé le 22 décembre 2023 avec la société hôtel Gril de l’Arenas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512432_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
particulièrement mobilisées le samedi 10 mai 2025 à Paris et en Ile-de-France en raison notamment du concert de DJ Snake au Stade de France à Saint-Denis en début de soirée suivi d'une " after party " à l'Aréna
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300827_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A compter du 1er décembre 2022, la société Challancin prévention et sécurité a repris la prestation du site de Marseille Arenc, à la suite de la perte de ce marché par la société Main Sécurité.
Source officielleChambre 2
DTA_2201388_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A C, représenté par Me Trennec (SCP Arents Trennec 53), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicitement née du silence conservé par le ministre de l'intérieur sur sa demande sollicitant
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417585_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D... épouse A..., représentée par Me Arena, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet du Val d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306382_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
préfet de la Gironde de procéder au réexamen de sa demande dans le mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard, et de lui remettre, dans l'arrente
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604869_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
urgence est remplie dès lors que : - elle a appris que son permis de conduire avait été annulé par une décision de justice du 10 octobre 1993 ; - elle est âgée de 56 ans et est employée par la société AREVA
Source officiellePage 6 sur 9