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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2221077_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. La rapporteure, B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2226861_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503718_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2305266_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500961_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A et au ministre de la justice. Fait à Montpellier, le 13 mars 2025. Le juge des référés, F.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2007589_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 novembre 2019 fondée sur la base d'un rapport de contrôle irrégulier. 2.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2225983_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2310230_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200491_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
mois, sous une astreinte de 150 euros par jour de retard.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108215_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2433506_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400736_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par une décision du 29 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2112340_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par la présente requête, elle doit être regardée comme demandant la décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par la mise en demeure du 18 novembre 2020. 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500777_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C, représenté par Me Arnould, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée de défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502533_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203549_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 3 mai 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113012_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, à la maire de Paris et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009061_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B et au ministre des armées.
Source officiellePage 6 sur 59