CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 991 résultats pour « Article 320-10 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302645_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2502524_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500105_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, applicable en Nouvelle-Calédonie en application de l’article L. 286-1 du même code, dès lors que les destructions commises par les émeutiers constituent des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501398_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205725_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Article 8 : Les hôpitaux du Léman verseront une somme de 1 320 euros à M. F... G... et une somme de 1 800 euros aux requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502696_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403388_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de l'article R. 323-13 du même code, n'ayant pas été respectées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202611_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

4 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; ils violent les dispositions de l'article L. 253 du LPF ; en effet, ils mentionnent une exigibilité immédiate en violation de l'article 1663 du code général

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307391_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203336_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503108_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101165_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

général des collectivités territoriales ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les articles L. 324-3 et L. 324-4 du code du tourisme ; - l'illégalité de l'avis émis par la commission

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210841_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () En application des articles L. 111-2 et L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration, le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103658_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200548_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 324 H de l'annexe III au code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200549_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 324 H de l'annexe III au code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302590_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur l’exception d’incompétence soulevée par le centre hospitalier : Aux termes de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : « Les dispositions du présent article s'appliquent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302012_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301693_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des dispositions des articles L. 6 et L. 7 et R. 321-2 et R. 321-3 du code pénitentiaire ; les cellules

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400158_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

qu’il méconnait l’article L. 242-1 du code des relations entre le public et l’administration ainsi que les articles L.711-6 du code général de la fonction publique et 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12

Source officielle

Page 6 sur 100

← PrécédentSuivant →