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300 résultats pour « Article Tableau VIII Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2011011_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ils sont regardés comme faisant partie de l'installation et ne sont pas soumis aux dispositions des articles L. 214-3 à L. 214-6 et du chapitre unique du titre VIII du livre Ier. " 24.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215946_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C et de Mme G une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108945_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de l'article R. 122-2 du même code : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303645_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de l'ordre des médecins, à un tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ou à un tableau de l'ordre des sages-femmes, sous réserve des dispositions des articles L. 4112-6 et L. 4112-7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112053_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

et suivants du code de l'environnement, l'article R. 514-3-1 de ce code dispose que : " Les décisions mentionnées aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6 peuvent être déférées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1906110_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article 286 du même code : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202074_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Aux termes de l'article R. 122-2 du code de l'environnement : " I.- Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302771_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3 du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le militaire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212273_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur, désormais codifié à l'article L. 611-2 du code

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109194_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () II.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2200486_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 193 du code général des impôts : " le revenu imposable est pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre de parts, fixé conformément à l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004426_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

En premier lieu, ainsi que le prévoient les dispositions de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, désormais codifiées aux articles L. 103-3 et L. 600-11 du même code, les irrégularités ayant affecté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305119_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " II.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100389_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302384_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Selon l'article R. 122-2 du même code : I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206764_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Selon l'article R. 122-2 du même code : I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301767_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300659_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale (…).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305372_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2405755_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 () ".

Source officielle

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