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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504033_20250731
31 juillet 2025
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler le refus d'inscription de l'association " À bas le béton " au forum des associations prononcé par le maire de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526606_20251119
19 novembre 2025
L’auteur de la requête présentée au nom de l’association Pileum, à savoir le président de ladite association, a été invité à régulariser la procédure en produisant les statuts de l’association et la décision
1ère chambre
DTA_2304056_20260113
13 janvier 2026
d’un acte attestant de l’autorisation accordée au président de l’association pour introduire une action en justice pour le compte de ladite association et pour défaut d’intérêt à agir de l’association
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200895_20230417
17 avril 2023
des Baïses, l'AAPPMA La Gaule Paloise, l'AAPPMA La Gaule Aspoise, l'association SEPANSO 40, l'association SEPANSO 64, l'association Salmo tierra salva tierra, l'association Protection Haut Béarn environnement
Chambre 3
DTA_2501758_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2025 et le 12 septembre 2025, l’association Aves France, l’association One voice, l’association pour la protection des
5ème Chambre
DTA_2104734_20230404
4 avril 2023
Par la présente requête, l'association Vigilence verte Montpellier Nord ainsi que M.
DTA_2215798_20220819
19 août 2022
à représenter l'association en justice.
3ème chambre
DTA_2302990_20260203
3 février 2026
Article 5 : L’association foncière de remembrement de Lagery versera à M. D...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310884_20230904
4 septembre 2023
à participer au forum des associations.
2ème chambre
DTA_2002124_20231130
30 novembre 2023
L'association communale de chasse agréée de Saint-Agnant, l'association nationale des fédérations départementales des chasseurs à associations communales de chasse agréées et la fédération nationale des
DTA_2211943_20220909
9 septembre 2022
au forum des associations.
DTA_2200207_20240510
10 mai 2024
L'association Medical Assistance - Rescue Solutions, association dont l'objet social est la sécurité civile, a demandé le 26 novembre 2021 le renouvellement de son agrément de type D, la délivrance des
DTA_2302792_20260416
16 avril 2026
; - l’association n’a subi aucun préjudice.
4ème chambre
DTA_2300580_20250109
9 janvier 2025
et comptes de l'association.
DTA_2201397_20220711
11 juillet 2022
compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre () ".
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302324_20230907
7 septembre 2023
, qu'un créneau mutualisé avec les autres associations a été rajouté le dimanche.
1ère Chambre
DTA_2400163_20241104
4 novembre 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, l'association requérante ne démontrant pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2210093_20220908
8 septembre 2022
C, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2207130_20250410
10 avril 2025
Ils soutiennent que : - le président de l'association syndicale autorisée n'est pas habilité à agir en justice ; - l'association syndicale autorisée du canal des Reymondières, en méconnaissant les
DTA_2406013_20260224
24 février 2026
Par sa requête, l’association Le Goneblin, représentée par M. A...
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ASSAOUCI, Walid
16/01/2026
Voir →
22/05/2022
ASSAOUCI et BENABDESSLAM
19/04/2015