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39 067 résultats pour « Assaouci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504033_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler le refus d'inscription de l'association " À bas le béton " au forum des associations prononcé par le maire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526606_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

L’auteur de la requête présentée au nom de l’association Pileum, à savoir le président de ladite association, a été invité à régulariser la procédure en produisant les statuts de l’association et la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304056_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d’un acte attestant de l’autorisation accordée au président de l’association pour introduire une action en justice pour le compte de ladite association et pour défaut d’intérêt à agir de l’association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200895_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

des Baïses, l'AAPPMA La Gaule Paloise, l'AAPPMA La Gaule Aspoise, l'association SEPANSO 40, l'association SEPANSO 64, l'association Salmo tierra salva tierra, l'association Protection Haut Béarn environnement

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501758_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2025 et le 12 septembre 2025, l’association Aves France, l’association One voice, l’association pour la protection des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104734_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par la présente requête, l'association Vigilence verte Montpellier Nord ainsi que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215798_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

à représenter l'association en justice.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302990_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Article 5 : L’association foncière de remembrement de Lagery versera à M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310884_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

à participer au forum des associations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002124_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'association communale de chasse agréée de Saint-Agnant, l'association nationale des fédérations départementales des chasseurs à associations communales de chasse agréées et la fédération nationale des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211943_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

au forum des associations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200207_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

L'association Medical Assistance - Rescue Solutions, association dont l'objet social est la sécurité civile, a demandé le 26 novembre 2021 le renouvellement de son agrément de type D, la délivrance des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302792_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

; - l’association n’a subi aucun préjudice.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300580_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et comptes de l'association.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201397_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302324_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

, qu'un créneau mutualisé avec les autres associations a été rajouté le dimanche.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400163_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, l'association requérante ne démontrant pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210093_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207130_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ils soutiennent que : - le président de l'association syndicale autorisée n'est pas habilité à agir en justice ; - l'association syndicale autorisée du canal des Reymondières, en méconnaissant les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406013_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par sa requête, l’association Le Goneblin, représentée par M. A...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ASSAOUCI, Walid

SIREN 913647863Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

Voir →

Créations

ASSAOUCI, Walid

SIREN 913647863Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

22/05/2022

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Créations

ASSAOUCI et BENABDESSLAM

SIREN 810756239GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

19/04/2015

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