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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2401119_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D..., représenté par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313150_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
: Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, le département de l'Essonne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL
Source officielle3ème chambre
DTA_2202445_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
la charge de ce dernier le versement à Me Aubry d'une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301565_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Frouzins (Haute-Garonne) pour le logement situé 4 chemin de Tréville
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402308_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aubry ; - et les observations de Me Missonnier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008427_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes de faire le nécessaire pour que la parcelle cadastrée section YB n°287 située sur le territoire de la commune de Treillières
Source officielle1ère chambre
DTA_2301002_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Aubry de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2504202_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Beaugeay a abrogé la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable que la société Totem France a déposée en vue de l’installation d’un pylône de téléphonie mobile au lieudit Fief du Treuil
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506641_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Coyac, Moreau, Air Pur Confort, ATS Courio, Bléher Architectes, Soliha Morbihan et Bureau Véritas Construction, relatifs à une opération de réhabilitation d’un bâtiment situé 4 rue des frères Trébuil.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309745_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner la commune du Plessis Trévise
Source officielle2ème chambre
DTA_2400679_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400347_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme C épouse D, représentée par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet de
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2103247_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Marseille à raison du bien situé 129 route de la treille
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503699_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
représentée par Me Naugès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux communes de Joeuf, Homécourt, Moutiers, Auboué
Source officielle3ème chambre
DTA_2200790_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aubry, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302139_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu’ils ont formé le 13 septembre 2023, au titre de la prime dite « MaPrimeRénov’», pour des travaux réalisés 4, Chez Pre à Saint-Hilaire-la-Treille
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400856_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aubry ; - et les observations de Me Missonnier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307059_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le maire de Coignières s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux d’installation de six antennes relais et de trois paraboles sur un pylône treillis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505225_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
suspendre l'exécution de la décision du 1er avril 2025 par laquelle le maire de Lozinghem a retiré sa décision de non-opposition à la déclaration préalable à la construction d'un pylône structure treillis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601389_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Couëtron-au-Perche ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Cellnex France Infrastructures en vue de l’implantation d’un pylône treillis
Source officiellePage 6 sur 95
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS AUBOYER-TREUILLE-BLANDAMOUR-MADELAINE-VERMES
15/08/2023
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS AUBOYER-TREUILLE-BLANDAMOUR-MADELAINE-VERMES, SCP AUBOYER-TREUILLE-BLANDAMOUR-MADELAINE-VERMES
29/02/2016
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SCM AUBOYER-TREUILLE LAURAND
24/01/2013
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