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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202226_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202258_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203937_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet et 14 décembre 2022, la commune d'Haisnes, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201480_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistré les 23 mars 2022 et 27 avril 2022, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à titre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500058_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108486_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 3 : L'Etat (préfet de Seine-et-Marne) versera une somme de 800 à Me Audrey Lerein, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305501_20230823
23 août 2023
23 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Milon, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403462_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403463_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502148_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502216_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502608_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502739_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502850_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503726_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503999_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500477_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et à Me Audrey Grisolle. Copie en sera transmise, pour information, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500555_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302738_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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