Ce mémoire, produit postérieurement à la clôture d’instruction, n’a pas été communiqué.

A comme juge des référés ; - la requête enregistrée le 25 octobre 2024 sous le n°2404319 par laquelle M. et Mme F demande, notamment, l'annulation des décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier

Par une ordonnance du 15 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l’instruction a été fixée au 31 mai 2025.

Par ordonnance du 25 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2024.

Eu égard au motif d'annulation retenu, l'exécution du présent jugement implique seulement que la préfète du Loiret procède au réexamen de la demande de M. B.

Un mémoire présenté pour la société Suez Eau France a été enregistré le 17 mai 2023, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 25 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre 2022 et 1er mars 2024, Mme B A née C, représentée par Me Brochard, demande au tribunal, dans le dernier état de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2021 et le 26 juillet 2022, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une enregistrée le 20 septembre 2022, M.

Elle soutient que : - la procédure disciplinaire est viciée dès lors que le rapport hiérarchique à l’origine de cette procédure est antidaté, faisant référence à des faits postérieurs à sa rédaction

Par ordonnance du 18 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

, ne sont pas exclues des charges déductibles ; or, la société Net santé group a précisément fait l'objet d'une procédure de conciliation a abouti à un jugement d'homologation d'un accord du 15 janvier

Mme B demande de procéder à l'actualisation des sommes allouées en réparation de ses préjudices sur la base de l'indice des prix à la consommation en 2021.

Un mémoire présenté par le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a été enregistré le 18 août 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : I.