Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Guéthary et autres doivent dès lors être rejetées.

F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 juin 2020. II.

F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 juin 2020. II.

Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel la préfète

M. et Mme A se sont vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle par des décisions du 9 décembre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

M. et Mme A se sont vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle par des décisions du 9 décembre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Elle bénéficie d'une prise en charge pluridisciplinaire et d'un accompagnement scolaire.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

M. et Mme A se sont vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle par des décisions du 9 décembre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

M. et Mme A se sont vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle par des décisions du 9 décembre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Sur la recevabilité du mémoire en défense produit par la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique : 2.

Clément, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice

Mme F A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2021. II.

Mme F A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2021. II.

Mme F A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2021. II.

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.

des Marchands, au lieudit Bouzeray à Guérande.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Me Diaz, qui substitue Me Maillard-Salin, pour M. A.