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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507289_20250709
9 juillet 2025
A..., représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d’enregistrer sa demande de changement de statut en
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433035_20250129
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Benane, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502859_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301636_20230403
3 avril 2023
. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du chef du bureau de la gestion des détentions du 20 mars 2023 lui refusant son transfert au centre de détention de Bénac
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305099_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la société par actions simplifiée Le Select, représentée par Me Duhil de Benazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2428588_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
8ème chambre
DTA_2109429_20230825
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur
DTA_2109835_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur
DTA_2110262_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le directeur
Chambre 1
DTA_2102656_20250422
22 avril 2025
B A, représenté par Me Benages, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
Chambre 3
DTA_2102329_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la
DTA_2102390_20240517
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516599_20260325
25 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution
6e Section - 1re Chambre
DTA_2119141_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Benages, demande au tribunal de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401089_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle la directrice déléguée de l'EHPAD résidence cœur de Brionnais a refusé de lui accorder le
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500702_20260430
30 avril 2026
B... représenté par Me Benane, demande au tribunal : d’annuler la décision rendue le 6 décembre 2024 du préfet de l’Eure, rejetant sa demande de regroupement familial ; d’enjoindre au préfet de l
ORTA_2315690_20230706
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Duhil de Benaze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Assistance publique -
ORTA_2428595_20250530
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre et 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Benane, demande au tribunal
DTA_2604214_20260325
B..., représentée par Me Benane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2406734_20241127
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
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