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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2211633_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213745_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302186_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol, premier conseiller, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2402803_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405017_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2403549_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502500_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B de quitter sans délai le territoire français alors que l'article 4 de ce même dispositif fait référence à l'expiration du délai de départ volontaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603565_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, l’établissement public Ile-de-France Mobilités, représenté par Me Bardoux, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2305163_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204705_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004560_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteure, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201197_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210886_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206739_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Wasquehal, représentée par la SELARL Bardon et de Faÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1911377_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante au versement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414249_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509566_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol, les observations de Me Schürmann, représentant M. A... et M. C..., représentant la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2510619_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2600115_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le rapport de Mme Barriol a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503867_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Chemin, représentant M. C..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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