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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601384_20260309
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées Vallées, représentées
8ème Chambre
DTA_2110704_20250527
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre (JU)
DTA_2004562_20230321
21 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 septembre 2020 et 14 octobre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête Elle soutient que les
1ère chambre
DTA_2302142_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boiron, représentant les requérantes et
2ème chambre
DTA_2400547_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
3ème chambre
DTA_2010569_20231228
28 décembre 2023
B a présenté des réclamations les 31 mai, 1er juillet, 24 juillet et 13 septembre 2021, rejetées par décisions du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne en date du 13 mars 2020
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310983_20230616
16 juin 2023
Hémery ; - et les observations de Me Boisset, avocat commis d'office représentant M.
7ème Chambre
DTA_2117418_20240108
8 janvier 2024
A et Mme D, représentés par Me Bouillot, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises
DTA_2203442_20231228
L'intéressée a présenté une réclamation le 13 septembre 2021, rejetée par décision du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne en date du 14 mars 2022.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
Dame de Toutes Aides à Nantes, l’OGEC du Lycée Saint Stanislas à Nantes, l’association scolaire La Perverie, à Nantes, l’OGEC la Chesnaie (collège Saint Théophène Vénard) à Nantes, l’OGEC Familial du Val
2ème Chambre
DTA_2100426_20220706
6 juillet 2022
A est professionnellement intégré, dès lors qu'il est immatriculé au registre du commerce depuis mai 2017, pour une activité de vente ambulatoire de fruits, légumes et de boissons non alcoolisées et a
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302316_20240410
10 avril 2024
C A représenté par Me Valérie Boisset-Robert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire
5ème chambre, JU
DTA_2308830_20260129
29 janvier 2026
Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats. ». M.
DTA_2308819_20251113
13 novembre 2025
C..., représentée par Me Boiron-Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2023 par lequel la maire de Lissieu a accordé à Mme B...
5ème chambre
DTA_1900428_20220705
5 juillet 2022
. - Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2018, sous le numéro 1807849, Mme B A, représentée par Me Bouillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le
DTA_1907401_20220705
DTA_1807849_20220705
DTA_2008491_20230922
22 septembre 2023
A exerce une activité de vente libre de boissons sans alcool, a ainsi mis fin à l'autorisation d'occupation du domaine public précédemment consentie à l'intéressé et, en conséquence, a fait obstacle à
DTA_2004650_20241119
19 novembre 2024
Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1911501_20221115
15 novembre 2022
Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Boissat, substituant Me Budet, représentant le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
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