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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304534_20230425
25 avril 2023
K A et Mme M'Ballou D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Fanta F, représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
10ème chambre
DTA_2201171_20220926
26 septembre 2022
E A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Nasteho C B, représenté par Me Babou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février
Eloignement 72 heures
DTA_2204953_20220920
20 septembre 2022
C A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) d'enjoindre
3ème chambre
DTA_2300226_20250221
21 février 2025
A au capital des SCI Vinceslas, Bakoua, Crepitans LS, Alize et Largen.
Pole Social (JU)
DTA_2504028_20260316
16 mars 2026
B..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 10 000 euros
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512527_20251020
20 octobre 2025
C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501721_20251016
16 octobre 2025
D..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de l’administration refusant d’exécuter
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506676_20251210
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520945_20250725
25 juillet 2025
A C, représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 juillet 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506186_20250828
28 août 2025
son droit à ne pas être discriminé protégé par l'article 14 de la même convention et par l'article 6 de la loi n° 83-634, à la liberté d'expression protégé par l'article 10 de la même convention et bafoue
DTA_2315025_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 23 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2420950_20240812
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2409327_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024 sous le numéro 2409327, Mme B A, ès qualité de représentante légale de M'Balou Yattara, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300225_20230912
12 septembre 2023
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison de trois appartements situés 32 grande rue à Bassou
ORTA_2315922_20231031
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, de la décision
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20240807
7 août 2024
Alpes Provence, à la société Sols Vallée du Rhône, à la société Serrurerie Munoz, à la société les Jardins de Provence, à la société SAB Etanchéité, à la société Sogev, à la société les Compagnons du Barroux
2ème chambre
DTA_2102534_20230328
28 mars 2023
A E C déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ses deux parents étant d'origine arménienne.
DTA_2501462_20251006
6 octobre 2025
C... conteste avoir la nationalité azerbaïdjanaise, il n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations alors qu’il ressort des pièces du dossier qu’il est né à Bakou en Azerbaïdjan et que ses enfants
2e Section - 1re Chambre
DTA_2104686_20240625
25 juin 2024
Leclerc " sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire (01), d'un magasin " Babou " dans la zone de Plan de Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau (13), d'une galerie marchande
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407364_20250129
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
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