CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 085 résultats pour « Bakkour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304534_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

K A et Mme M'Ballou D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Fanta F, représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201171_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

E A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Nasteho C B, représenté par Me Babou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204953_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300226_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A au capital des SCI Vinceslas, Bakoua, Crepitans LS, Alize et Largen.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2504028_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 10 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512527_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501721_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de l’administration refusant d’exécuter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506676_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520945_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A C, représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 juillet 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506186_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

son droit à ne pas être discriminé protégé par l'article 14 de la même convention et par l'article 6 de la loi n° 83-634, à la liberté d'expression protégé par l'article 10 de la même convention et bafoue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315025_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 23 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420950_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409327_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024 sous le numéro 2409327, Mme B A, ès qualité de représentante légale de M'Balou Yattara, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300225_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison de trois appartements situés 32 grande rue à Bassou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315922_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1909064_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Alpes Provence, à la société Sols Vallée du Rhône, à la société Serrurerie Munoz, à la société les Jardins de Provence, à la société SAB Etanchéité, à la société Sogev, à la société les Compagnons du Barroux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102534_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A E C déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ses deux parents étant d'origine arménienne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501462_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C... conteste avoir la nationalité azerbaïdjanaise, il n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations alors qu’il ressort des pièces du dossier qu’il est né à Bakou en Azerbaïdjan et que ses enfants

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2104686_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Leclerc " sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire (01), d'un magasin " Babou " dans la zone de Plan de Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau (13), d'une galerie marchande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407364_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle

Page 6 sur 55

← PrécédentSuivant →