été compté ; - il n'a pas été exécuté car le décompte effectué par l'AP-HM n'inclut pas la durée prévisible des réunions ; - le jugement ne peut être considéré comme exécuté au regard de la seule balance

retrouvés des espèces pour un montant de 950 euros et 478 grammes de cocaïne, et au domicile duquel a été découverte une somme de 8 600 euros, tandis qu’au domicile de sa compagne, ont été saisis deux balances

B, cette atteinte doit, pour apprécier la condition d'urgence, être mise en balance avec l'intérêt public qui s'attache à la préservation de l'ordre public, but en vue duquel cette décision a été prise

par traitement de données à caractère personnel, le responsable d’un traitement de données nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public doit, préalablement à un éventuel refus, mettre en balance

A B demande au juge des référés de juger que la balance financière des frais de vie de ce que son fils aurait dû avoir et de ce qu'il a perçu sur une base tacite par Salsa-Village du Fier d'octobre 2019

En conséquence et dans le cadre rappelé au point 5 par la Cour européenne des droits de l’homme, la balance des intérêts, eu égard à la faiblesse des attestations présentées à l’exception de deux, de l

Dès lors, la décision attaquée reprochant à la requérante la non-conformité d’une des balances alimentaires, un manque flagrant d’hygiène et de salubrité publique sur les denrées alimentaires, la tentative

intérêts privés et non l’intérêt général, les difficultés de circulation ne sont pas établies ; – le projet envisage la destruction d’un bâtiment ancien à conserver, en particulier d’une poutre en balancier

Le contrôle ayant révélé la présence au sein de l'établissement d'une balance sur laquelle la vignette de contrôle en service apposée indiquait une date de validité dépassée depuis plus de 21 mois, M.

en ce sens le 6 avril 2022, le nom et la signature de l'expert-comptable ainsi que le nom et le SIREN du cabinet d'expertise comptable dans l'attestation de l'expert-comptable fournie, ainsi que la balance

A B, représenté par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B A, représenté par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

être appréciée objectivement, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, les contraintes qu'impose au requérant la suspension temporaire de son permis de conduire doivent être mises en balance

Il ressort donc des circonstances ci-dessus développées sur la condition d'urgence mises en balance avec un tel retard qu'elles ne sont pas de nature à faire regarder la condition d'urgence posée par l'article

opposés et tirés de la continuité du service, de la charge de travail et de l’impossibilité organisationnelle, sont généraux et non circonstanciés ; la décision attaquée ne procède à aucune mise en balance