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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305207_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
M'bark A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401959_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme M’barke Ba A... conteste la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Calvados
Source officielleChambre 3
DTA_2201351_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
mesure de réparation prévue par le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209839_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D, - les observations de Me Barkat, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400483_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Métropole NCA en sa qualité de gestionnaire de la station de tramway Nice-Garibaldi, la Caserne Filley et le syndicat des copropriétaires du 7-9 place Garibaldi à Nice par son syndic le cabinet Nexity Barla
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2400599_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
E, - et les observations de Me Bara Carré, représentant M. G et Mme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500915_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Enfin, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de Me Bara Carré relatives aux frais de l'instance.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2124780_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
M'Bark B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
; l’avis d’Enedis omet de mentionner l’existence de cette ligne ; la commune omet également de mentionner les raisons pour lesquelles l’extension ne pourrait être envisagée ; - le quartier de la Barbarie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205894_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
M'bark A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202441_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le 18 mars 2022, la société civile immobilière RANTHILA a déposé un dossier de permis de construire sur la parcelle cadastrée section A n° 5614, située dans le quartier Barbarie dans la commune de Gassin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207304_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D B A, représenté par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2504030_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
F... a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Bara Carré, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202228_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200457_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Eleven Structure mandaté par le syndic de copropriété La Barbarie, il apparait utile d'une part, d'attraire la société Bureau Alpes Contrôles aux opérations d'expertise car le champ des études accomplies
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2600468_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rivière a lu son rapport et entendu les observations de Me Bara Carré, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600910_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d’injonction ainsi que les conclusions de Me Bara Carré relatives aux frais de l’instance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201617_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Bara Carré relatives aux frais de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204029_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Soubre M'Barki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 3 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401607_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officiellePage 6 sur 26