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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401099_20250128
28 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Transdev Bassin d'Arcachon.
ORTA_2406994_20250109
9 janvier 2025
ORTA_2406995_20250109
6ème Chambre
DTA_2203729_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2103450 les 7 juillet 2021 et 7 avril 2022, la SCI Le Club du Bassin, représentée par Me Grisoni, avocat, demande
DTA_2103450_20230724
5ème Chambre
DTA_2204348_20250729
29 juillet 2025
versant Lot médian porté par syndicat mixte du bassin Célé Lot médian, en tant qu'il porte sur le projet de la commune de Balaguier d'Olt ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du bassin Célé Lot médian
2ème chambre
DTA_2202756_20240318
18 mars 2024
En défense, l'établissement Hôpitaux du bassin de Thau se borne à faire valoir que cette expertise est non contradictoire et éloignée d'un an de l'accident.
4ème chambre
DTA_2305988_20250617
17 juin 2025
Le 13 décembre 2022, alors qu'il se rendait à une consultation médicale au centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, M.
4ème Chambre
DTA_1912768_20221215
15 décembre 2022
nombre de licenciements effectivement prononcés ; - en tout état de cause, tant les nombres de suppression de postes que de licenciements envisagés ne sont pas de nature à affecter l'équilibre du bassin
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202107_20230405
5 avril 2023
A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac a approuvé le nouveau plan local d'urbanisme
1ère chambre
DTA_2200575_20230411
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2200575 le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au tribunal :
DTA_2206546_20250721
21 juillet 2025
d'emploi et en rejetant les reclassements externes et internes en dehors du bassin d'emploi montpelliérain et du département de l'Hérault.
DTA_2205455_20250721
ORTA_2504365_20251124
24 novembre 2025
D..., représentés par Me Taquet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud-Pôle Atlantique rejette leur recours
DTA_2102951_20230516
16 mai 2023
des bassins versants de l'Avance et de l'Ourbise est des bassins associés une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2400226_20251219
19 décembre 2025
En troisième lieu, le président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a infligé à M.
DTA_2203738_20250704
4 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 212-2 du code de l'environnement : " I. - Le comité de bassin compétent dans chaque bassin ou groupement de bassins élabore et met à jour le ou les schémas directeurs
DTA_2306968_20251014
14 octobre 2025
En ce qui concerne la responsabilité de l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne : 6.
DTA_2004452_20221110
10 novembre 2022
Mme B, qui commercialise du sel sous les marques Dunes de sel du bassin d'Arcachon et Sel du bassin d'Arcachon, a fait l'objet en 2019 d'un contrôle du service de la concurrence, de la consommation et
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202981_20230629
29 juin 2023
Les travaux du lot n° 24 " Bassins inox PVC " et du lot n° 25 " Fond mobile " ont été réceptionnés le 10 novembre 2021.
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