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A..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601357_20260212

Administratif

12 février 2026

société SORAETEC, à la Maf, à la société Secoba, à AXA assurance Iard mutuelle, à la société EGSOL Alpes, à la société SDE, à la société Abeille Iard et santé, à la société Construction métallurgiques Bect

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4ème Chambre (JU)

DTA_2301915_20230404

Administratif

4 avril 2023

C, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507381_20250708

Administratif

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Michel-Bechet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603743_20260312

Administratif

12 mars 2026

Christophe Bechu, président de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole, à M. B... A... et à la commune des Ponts de Cé. Fait à Nantes, le 12 mars 2026.

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1ère Chambre

DTA_2403539_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 15 décembre 1969 à Bechar (Algérie), est entrée en France le 24 février 2024 munie d’un visa de court séjour délivré par les autorités

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516192_20260113

Administratif

13 janvier 2026

B..., ayant pour avocat Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à

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Reconduite à la frontière

DTA_2506386_20250718

Administratif

18 juillet 2025

la violence le 17 septembre 2021 sous l'identité de Jandan Si Ahmed, né le 21 mars 2004 à Alger, de violation de domicile le 5 octobre 2021, sous l'identité de Sid Hamed Jendan, né le 21 mars 2004 à Bechar

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513580_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

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9ème chambre (J.U)

DTA_2114019_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Michel-Bechet, se substituant à Me Peiffer-Devonec.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2425703_20250214

Administratif

14 février 2025

B A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de police refusant

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1ère chambre

DTA_2300269_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A, appelé du contingent, a été affecté dans une unité à Colomb-Bechar en Algérie entre le 8 janvier 1965 et 6 février 1966.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603301_20260309

Administratif

9 mars 2026

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Juge unique (3)

DTA_2008258_20230209

Administratif

9 février 2023

location munis du matériel nécessaire à leur exploitation ; -elle peut se prévaloir en ce sens, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des réponses ministérielles Bécot

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1ère Chambre

DTA_2100003_20221201

Administratif

1 décembre 2022

C ; - les observations de Me Bechet, substituant Me Gay et représentant M. B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

Ce conflit est l'aboutissement de plusieurs années de rivalités entre les chefs respectifs de ces forces, parvenus en même temps à la tête de l'État soudanais à la chute du président Omar el-Béchir en

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305091_20230515

Administratif

15 mai 2023

de l'audience publique qui s'est tenue le 10 mai 2023 à 15h00, en présence de Mme Traore, greffière : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, juge des référés ; - et les observations de Me Michel-Bechet

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7éme chambre

DTA_2301181_20230608

Administratif

8 juin 2023

B D, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

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Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505471_20260115

Administratif

15 janvier 2026

indique demander le versement d’une somme de 1500 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations orales de Me Bechir

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2ème chambre

DTA_2205580_20240715

Administratif

15 juillet 2024

périmètre de base " sur lequel la société dispose d'un droit d'occupation exclusive comprenant les espaces au sein des tribunes Twickenham, Ellis Park, Eden Park ainsi que le stade d'entraînement Eric Béchu

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