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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522128_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
L..., représentés par Me Bella Etoundi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200934_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le 3 février 2022, à la demande de la commune de Capesterre-Belle-Eau, ce véhicule, qui était stationné sur la voie publique, rue Auguste Luce à Capesterre-Belle-Eau, a été enlevé et détruit par un centre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100553_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que les mesures prises par la commune de Capesterre-Belle-Eau ne permettent pas d'assurer l'exécution complète du jugement du tribunal administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304721_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par acte enregistré le 24 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009398_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Vamour, représentant la société Vinci Immobilier Promotion ; - les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la commune de Valenciennes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107150_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Vamour, représentant la société Vinci Immobilier Promotion ; - les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la commune de Valenciennes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106203_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Vamour, représentant la société Vinci Immobilier Promotion ; - les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la commune de Valenciennes.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
BE AT domicilié 13 rue des Cordeliers à Senlis (60300).
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2201296_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D se borne à indiquer que les personnes séropositives sont mises au ban de la société en et qu'il fait l'objet de menaces de sa belle-famille à raison de la séropositivité de sa femme.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209788_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il s’ensuit que c’est sans commettre d’erreur de fait ou d’appréciation que la directrice du centre Belle Alliance a estimé que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200850_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B a adressé au centre hospitalier Bélair une demande indemnitaire. M. B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Bélair à lui verser la somme de 661 250,78 euros.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211632_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme B D est infirmière titulaire en position de détachement au sein du centre Belle Alliance depuis 2017.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304024_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de condamner à hauteur de 5 000 euros, la société Enedis et la société Corebat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227013_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D A et Mme B C, représentés par la SCP Cordelier et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la maire de Paris n'a pas fait opposition à l'exécution de travaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A ; - et les observations de Me Belal-Condebar représentant la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202233_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A ; - et les observations de Me Belal-Condebar représentant la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400157_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... est agente de la fonction publique territoriale, exerçant ses fonctions au sein de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302015_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C est propriétaire de l'emprise foncière de l'aérodrome à usage privé situé sur le territoire de la commune de Blanzac (Haute-Vienne), utilisé par l'association " Aéro-Club de Bellac ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102434_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le centre hospitalier Bélair, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400548_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Capesterre-Belle-Eau est rejeté.
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