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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500556_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500617_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
administrative est remplie ; - d'une part, elle a conclu une promesse unilatérale de cession de titres sociaux avec la société Groupe CML qui inclut le bâtiment situé au sein de la zone industrielle Bertin
Source officielle1ère chambre
DTA_2501382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2501383_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520126_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... prononcées par la décision du 3 octobre 2025 en tant seulement que cette décision lui fait obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Moncé-en-Belin muni de ses effets personnels.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402037_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet du Doubs
Source officielle1ère chambre
DTA_2501120_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... de quitter le territoire français doit être annulée, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens soulevés à son encontre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007128_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C E, représentés par Me Bertin, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à Mme B D une somme totale de 17 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2020 et
Source officielle1ère chambre
DTA_2500079_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocate de M.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2200142_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B soumet au tribunal un litige relatif à la taxe d'habitation à laquelle il est assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement situé 8 rue Edouard Belin à Vesoul.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307620_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 6 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412408_20250224
24 février 2025
24 février 2025
gérant, demande la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison d'un bien sis 54, rue Saint Bertin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502821_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Me Bertin explique également que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502070_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les certificats médicaux de son médecin traitant établissent son besoin d’aide pour les gestes de la vie quotidienne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500397_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500870_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du
Source officielle1ère chambre
DTA_2401266_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet et 18 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408774_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Bchir, substituant Me Bertin, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bercé - Belinois a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe l'intégralité de la parcelle cadastrée section AM n° 44, située sur le territoire de la commune de Moncé-en-Belin
Source officielle2ème chambre
DTA_2102247_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement
Source officiellePage 6 sur 41