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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500777_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal de : 1°) d'être admis à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304047_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404275_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

D C et Mme F B A, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404276_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406602_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2024 et le 27 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402173_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Pascal, juge des référés assistéleurde Mme Bahmed, greffière ; - les observations de Me Bessis-Osty, pour les requérants, qui reprend les moyens et arguments de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402291_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500127_20250118

Administratif

18 janvier 2025

18 janvier 2025

B..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502273_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2302605_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2302745_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

E B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal dans le dernier état de ses écriture : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405242_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme C A, épouse B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408554_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme A C, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503357_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 du préfet des Alpes-Maritimes qui a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601455_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représentés par Me Bessis-Osty, demandent l’aide juridictionnelle à titre provisoire pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501569_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406122_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2302604_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Holzer, magistrat désigné, - les observations de Me Bessis-Osty, représentant Mme A, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303579_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500841_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février et le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24

Source officielle

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